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Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2025, 23/11595
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU-SAINT
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Versailles,
23/10/2024, 24/02134
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXPERTISE CONSEILS ET ETUDES, Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DEEN YVEL INES ET AGENCES SAS FENWICK LINDE, S.A.S. FENWICK LINDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
27/11/2008, 06/17082
Début du contentieux :
16/06/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. FRANEX
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Cour d'appel de Paris,
27/11/2008, 08/04326
Début du contentieux :
29/01/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAZARS & GUERARD