| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de BRAULT Stéphane
| SIREN : | 432 462 620 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 432 462 620 00035 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANTES, le 07/07/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/09/2000) |
| Numéro RCS : | 432 462 620 R.C.S. Nantes |
Activité de BRAULT Stéphane
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Etablissements de l'entreprise BRAULT Stéphane
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Adresse : 1 ROUTE DE RENNES 44700 ORVAULTDate de création : 01/02/2003Date de clôture : 26/09/2012 et transféré vers une autre entrepriseEnseigne : L'AUBERGE DU CENS
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Adresse : 1 RUE LEON BLUM 44000 NANTESDate de création : 15/03/2002Date de clôture : 02/09/2004 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Restauration de type traditionnel (55.3A)Enseigne : POIVRE ET SEL
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Adresse : 11 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44000 NANTESDate de création : 04/09/2000Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Restauration de type traditionnel (55.3A)Enseigne : L'ADRESSE
Etablissements de l'entreprise BRAULT Stéphane
Dirigeants et représentants de BRAULT Stéphane
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Chef d'entreprise
54 ans - 08/1972Depuis le 04/09/2000
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRAULT Stéphane
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BRAULT Stéphane
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de BRAULT Stéphane
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BRAULT Stéphane
0 contentieux
Alertes de BRAULT Stéphane
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BRAULT Stéphane
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Liquidation judiciaire Du 26/09/2012 au 02/07/2015Insuffisance d'actif Depuis le 02/07/2015Extrait de jugement 26/09/2012Bodacc A n°20120205/2021 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAvis de dépôt 19/11/2013Bodacc A n°20130238/1729 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 02/07/2015Bodacc A n°20150140/1846 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 04/06/2008 au 26/09/2012Jugement d'ouverture 04/06/2008Bodacc A n°20080107/2819 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de BRAULT Stéphane
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BRAULT Stéphane
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/07/2015RCS de NantesBodacc A n°20150140, annonce n°1846Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/01/2014RCS de NantesBodacc A n°20140008, annonce n°1589Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/12/2013RCS de NantesBodacc A n°20130238, annonce n°1729Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2012RCS de NantesBodacc A n°20120205, annonce n°2021Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2012, désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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VENTE 17/06/2012RCS de NantesBodacc A n°20120115, annonce n°285Adresse : 1 route de Rennes 44700 OrvaultAdministration : Gérant : Beneteau, Vincent Jean Andre.Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Achat au prix stipulé de 250000,00 euros.Nouveau propriétaire : LEANIE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/05/2012RCS de NantesBodacc A n°20120102, annonce n°1859Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/09/2010RCS de NantesBodacc A n°20100169, annonce n°1016Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/07/2009RCS de NantesBodacc A n°20090134, annonce n°1381Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 31.12.2016 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2008RCS de NantesBodacc A n°20080107, annonce n°2819Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27.03.2008 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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