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Mise à jour RCS : le 15/08/2026 Mise à jour RNE : le 15/08/2026 Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

ORANGE REUNION (FTM.RUN.FR-ITINERIS.RUN.FR-MOBICARTE.RUN)

432 495 802 · Radiée depuis le 09/02/2016
Adresse : ZI DU CHAUDRON, 35 BD DU CHAUDRON, 97400 SAINT-DENIS
Activité : Télécommunications sans fil
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 26/07/2000
Dirigeants : Ansart Bernard , Bouquillon Eric

Informations juridiques de ORANGE REUNION

SIREN : 432 495 802
SIRET (siège) : 432 495 802 00063
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR92432495802
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de SAINT-DENIS DE LA REUNION, le 09/02/2016)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/10/2015)
Numéro RCS : 432 495 802 R.C.S. Saint-denis de la reunion
Capital social : 7 661 115,00 €

Extrait INPI

Activité de ORANGE REUNION

Activité principale déclarée : Télécommunications sans fil
Code NAF ou APE : 61.20Z (Télécommunications sans fil)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ORANGE REUNION applique soit différente. : Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ORANGE REUNION

  • Siège

    Fermé

    432 495 802 00063
    Adresse : ZI DU CHAUDRON 35 BD DU CHAUDRON 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 30/04/2001
    Date de clôture : 31/10/2015 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : FTM.RUN.FR-ITINERIS.RUN.FR-MOBICARTE.RUN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00238
    Adresse : RES ALAMANDA 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 26/03/2007
    Date de clôture : 31/10/2015
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00121
    Adresse : 44 RUE JULES AUBER 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 30/06/2010
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00154
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL CHAMPION 13 CHE HAUTBOIS 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 26/04/2008
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00162
    Adresse : CC GRAND U ZI BEL AIR 97421 SAINT-LOUIS
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 31/07/2010
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00170
    Adresse : 104 RUE HUBERT DELISLE 97418 LE TAMPON
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00188
    Adresse : 64 RUE RAPHAEL BABET 97480 SAINT-JOSEPH
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 31/10/2015
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00196
    Adresse : 199 RUE DU GENERAL LAMBERT 97416 SAINT-LEU
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 31/10/2015
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00204
    Adresse : CTRE CCIAL CARREFOUR-RUE DU KARTING 75 LA JAMAIQUE 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 01/02/2012
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00212
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR LE QUARTIER FRANCAIS 97441 SAINTE-SUZANNE
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 31/03/2010
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00220
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL ZAC CANABADY 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 31/10/2015 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé (47.42Z)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00139
    Adresse : 98 RUE DU MARECHAL LECLERC 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 31/10/2015
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00147
    Adresse : 21 RUE DU COMMERCE 97411 SAINT-PAUL
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 30/05/2008
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00089
    Adresse : 51 RUE FRANCOIS DE MAHY 97420 LE PORT
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 30/07/2010
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00097
    Adresse : 59 AV JEAN JAURES 97437 SAINT-BENOIT
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00105
    Adresse : 82 RUE DU GENERAL DE GAULLE 97411 SAINT-PAUL
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 31/08/2013
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00113
    Adresse : 81 RUE DE LA GARE 97440 SAINT-ANDRE
    Date de création : 30/09/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : ORANGE SHOP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00071
    Adresse : AEROPORT ROLAND GARROS GILLOT 97438 SAINTE-MARIE
    Date de création : 05/12/2001
    Date de clôture : 27/08/2002
    Activité distincte : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
    Enseigne : ESPACE MOBILE MULTIMEDIA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00030
    Adresse : ZI DU CHAUDRON 35 RUE JULES HERMANN 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 07/12/2000
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
    Enseigne : FTM.RUN.FR-ITINERIS.RUN.FR-MOBICARTE.RUN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00048
    Adresse : 38 RUE ETIENNE REGNAULT 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 07/12/2000
    Date de clôture : 03/06/2006
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00055
    Adresse : RIVIERE DES PLUIES RUE DE LA VIERGE NOIRE 97438 SAINTE-MARIE
    Date de création : 07/12/2000
    Date de clôture : 05/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00022
    Adresse : 186 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND 97410 SAINT-PIERRE
    Date de création : 26/07/2000
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 495 802 00014
    Adresse : 2 RUE MARCEL PAGNOL 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 26/07/2000
    Date de clôture : 30/04/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Télécommunications nationales (64.2A)
    Enseigne : FTM.RUN.FR-ITINERIS-RUN.FR-MOBICARTE-RUN

Etablissements de l'entreprise ORANGE REUNION

Finances de ORANGE REUNION

Dirigeants et représentants de ORANGE REUNION

Entreprises dirigées par ORANGE REUNION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ORANGE REUNION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ORANGE REUNION

    • Document inconnu
    09/02/2016
    • Document inconnu
    09/10/2015
    • Document inconnu
    16/09/2015
    • Document inconnu
    27/08/2015
    • AA
    • AD
    • PV
    18/08/2014
    • AA
    • AD
    • PV
    14/09/2012
    • Document inconnu
    14/09/2012
    • AA
    • AD
    • PV
    07/06/2011
    • Document inconnu
    07/06/2011
    • AA
    • AD
    • PM
    02/02/2010
    • Document inconnu
    02/02/2010
    • 06
    • AA
    • AD
    • PV
    09/09/2008
    • AA
    • AD
    • PM
    22/05/2007
    • AA
    • AD
    • PM
    21/02/2007
    • AA
    • AD
    • PV
    18/07/2006
    • AA
    • AD
    • PV
    21/04/2006
    • AA
    • AD
    • PM
    14/02/2006
    • AA
    • AD
    • PM
    28/06/2005
    • AB
    • AD
    24/02/2004
    • AA
    • AD
    • PV
    02/12/2003
    • 06
    • AD
    • PV
    30/07/2003
    • AA
    • AD
    • PM
    08/04/2003
    • AA
    • AD
    • PM
    • PV
    05/02/2003
    • AA
    • AD
    • PM
    04/09/2002
    • 06
    • AA
    • AD
    • PM
    • PV
    11/10/2001
    • 06
    • AA
    • AD
    • PM
    • PV
    06/09/2001
    • A1
    • AA
    • AD
    • LS
    • PM
    29/08/2000

Comptes annuels de ORANGE REUNION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ORANGE REUNION

0 procédure collective
85 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ORANGE REUNION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ORANGE REUNION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ORANGE REUNION

  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12/02/2020, 17/01231
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCS Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR)
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 22/11/2016, 16-1529
    Début du contentieux : 28/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, SOLOCAL, MINT, CANAL + TELECOM, FUTUR TELECOM, SYMA MOBILE, WEST UC EUROPE, CALL IN EUROPE, SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM ALPES PROVENCE, LE NUMERO, LEBARA FRANCE LIMITED, ACN COMMUNICATIONS FRANCE, Level 3 Communications France, ADISTA, Lycamobile SARL, AFONE PARTICIPATIONS, Mobius, Airbus Defence And Space SAS, NUMERICABLE US, AKAMAI TECHNOLOGIES, Nerim, ALSATIS, LINK MOBILITY, AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS, Nordnet, BOUYGUES TELECOM, OMEA TELECOM SAS, BT FRANCE, ORANGE CARAIBE, Outremer Telecom, Celeste, Ozone, COGENT COMMUNICATIONS FRANCE, PARITEL OPERATEUR, COLT TECHNOLOGY SERVICES, PRIXTEL, Completel, Prosodie, Coriolis Telecom SAS, Reliance Flag Atlantic France, DARTY TELECOM, SAP France, DAUPHIN TELECOM, SPMT SAS SPM TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, SFR, Easynet, SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, EQUANT HOLDINGS FRANCE, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Euro-Information Telecom, SPRINTLINK FRANCE SAS, Eutelsat SA, FREE, TATA COMMUNICATIONS (FRANCE), FREE MOBILE, Telefonica International Wholesale Services France, Interoute France SAS, AZALEE, WIFIRST, Iridium Italia S.R.L, ZAYO FRANCE, FP FREE PRO, ZEOP
  • Cour d'appel de Nîmes, 20/10/2016, 16/02786
    Début du contentieux : 18/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNOLOGIA, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), SA ORANGE, ORANGE CARAIBE, ORANGE
  • Cour d'appel de Nîmes, 09/06/2016, 15/04342
    Début du contentieux : 21/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT), ORANGE
  • Cour d'appel de Nîmes, 14/04/2016, 15/01696
    Début du contentieux : 30/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA ORANGE, ORANGE CARAIBE, ORANGE, LE COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'UNITE D'INTERVENTION RHONE DURANCE (C H S C T)
  • ARCEP, 02/02/2016, 16-0131
    Début du contentieux : 31/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE
  • ARCEP, 22/10/2015, 15-1308
    Début du contentieux : 31/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE
  • ARCEP, 22/10/2015, 15-1303
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2015, 15-1308
    Début du contentieux : 31/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2015, 15-1303
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE
  • ARCEP, 15/09/2015, 15-1079
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSEMBLEE NATIONALE, Secrétariat d'État chargé du numérique, ORANGE CARAIBE, SRR et Outremer Telecom (SFR Caraïbe), Digicel, TELCO OI, DAUPHIN TELECOM, UTS, Commission européenne, PARLEMENT EUROPEEN, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
  • ARCEP, 30/06/2015, 15-0810
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/06/2015, 15-0810
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 03/03/2015, 15-0253
    Début du contentieux : 30/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Altice, Numericable Group, Outremer Telecom, SFR, SRR, MOBIUS INTERNATIONAL, OCEINDE, Idom, Mediaserv-Canalbox, VIVENDI
  • Cour d'appel de Douai, 13/03/2014, 13/05181
    Début du contentieux : 19/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA LCL CREDIT LYONNAIS SCE SURENDETTEMENT, SA LE FURET DU NORD, SA LIDL CHEZ CGIS, SA MATMUT, EURL INDIVISION MERVILLE BON-MR JACQUES, SA NICOLADIS CENTRE COMMERCIAL LECLERC, SOCIETE NATIONALE SNCF, SA ORANGE MOBILE FRANCE CTX CHEZ INTRIUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT, SAS CSF FRANCE CHEZ RECOCASH, SA BOUYGUES TELECOM CHEZ EOS CREDIREC, SCP SCAILLIEREZ, LAURENT MARIE-HELENE, EURL CAFE TABAC LE CHEVAL BLANC, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, BOUYGUES TELECOM, SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP, SA CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, DAINVILLE DISTRIBUTION DAINVILDIS, SA CAFE BRASSERIE LE BALTO-MME, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EURL BAPAUME FUNÉRAIRE ROC ECLERC
  • ARCEP, 04/03/2014, 14-0290
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/03/2014, 14-0290
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 11/02/2014, 14-0163
    Début du contentieux : 01/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, OUTREMER TELECOM SA, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, ORANGE MAYOTTE
  • Cour d'appel de Pau, 15/10/2013, 12/01391
    Début du contentieux : 06/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH 65 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES, BOUYGUES TELECOM, CAF 65 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SIP DE LOURDES, GROUPE CILEO, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, AFRIPA TELECOM FRANCE, GAZ DE FRANCE, LYCEE GENERAL LA SERRE DE SARSAN, ORANGE, COMPASS GROUP FRANCE, SCP CLAVERIE-BARRET, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE
  • ARCEP, 31/08/2013, 13-1163
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/08/2013, 13-1163
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 09/03/2012, 11/00005
    Début du contentieux : 15/03/2010
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 13/12/2011, 11-1452
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LE NUMERO 76, KEYYO, COM 477, LA POSTE TELECOM, ACN COMMUNICATIONS FRANCE, Afone, Mediaserv SARL, AKAMAI TECHNOLOGIES, Mobisud, Altitude Telecom, NC NUMERICABLE, AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS, ZAYO FRANCE, AUCHAN TELECOM, NERIM, B3G On Line, LINK MOBILITY, Bouygues Télécom, NORDNET, BT France, NRJ Mobile, MINT, Numericâble, CABLE & WIRELESS IDC INC, OMER MOBILE SAS, Central Telecom, OMER TELECOM LIMITED, COGENT COMMUNICATIONS FRANCE, One Tel, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ORANGE CARAIBE, Completel SAS, ORANGE, Coriolis Telecom SAS, DARTY TELECOM, OUTREMER TELECOM, DAUPHIN TELECOM, SOLOCAL, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, PARITEL OPERATEUR, EAGLE TELECOM, Primus Telecommunications France SA, Easynet, Prosodie, Equant France SA, RADIANZ FRANCE, EST VIDEOCOMMUNICATION, RMI Informatique, FREE, SPMT SAS SPM TELECOM, TELECOM FUTUR, SFR, GC Pan European Crossing France, SPRINTLINK FRANCE SAS, HUB ONE, SRR, IC TELECOM, Intercall, TELEMEDIA COMMUNICATIONS, INTEROUTE FRANCE, Telia International Carrier France Sas, JONAS TECHNOLOGY, TNS SAS TRANSACTION NETWORK SERVICES, KDDI FRANCE, T-SYSTEMS FRANCE, KERTELCOM, VERIZON FRANCE, AFRIPA TELECOM FRANCE
  • Cour de cassation, 08/12/2011, 10-24.220
    Début du contentieux : 24/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CISE REUNION, C.R.C.A.M.R.M. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • ARCEP, 02/12/2010, 10-1294
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/12/2010, 10-1294, 2010-1294
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 17/12/2009, 09-0840
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, 6 COM, ACN COMMUNICATIONS FRANCE, KEYYO, AFONE PARTICIPATIONS, 118 218 LE NUMERO, AUCHAN TELECOM, Midi Telecom, ALTITUDE TELECOM, Numericâble, AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS, SFR FIBRE SAS, B3G, Nerim, Bouygues Télécom, LINK MOBILITY, BT FRANCE, NRJ Mobile, MINT, OMER TELECOM LIMITED, CABLE & WIRELESS IDC INC, ONETEL.NET, CARREFOUR INTERACTIVE, ORANGE CARAIBE, CENTRAL TELECOM, ORANGE, Colt Télécommunications France, Completel SAS, OUTREMER TELECOM, Coriolis Telecom SAS, PagesJaunes Groupe, DARTY TELECOM, Primus Télécommunications France SA, DAUPHIN TELECOM, Prosodie, DDF DEBITEL DANGAARD FRANCE, RADIANZ FRANCE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, EAGLE TELECOM, SRR, Easynet, SPMT SAS SPM TELECOM, NOMOTECH, SPRINTLINK FRANCE SAS, EQUANT HOLDINGS FRANCE, SYMACOM, Free, Tele2 Mobile SAS, TELECOM FUTUR, Telegate 118 000, GC Pan European Crossing France, TELEMEDIA COMMUNICATIONS, HUB ONE, TELOISE, IC TELECOM, T-SYSTEMS FRANCE, TNS SAS TRANSACTION NETWORK SERVICES, IRIS 64, Vanco SAS, JONAS TECHNOLOGY, VERIZON FRANCE, KDDI FRANCE, Yahoo! Communications Europe Limited, Kertel, AFRIPA TELECOM FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/12/2009, 09-0840
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, 6 COM, Kertel, ACN COMMUNICATIONS FRANCE, KEYYO, Afone, 118 218 LE NUMERO, AUCHAN TELECOM, Midi Telecom, Altitude Telecom, Numericâble, AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS, NC NUMERICABLE, B3G, NERIM, BOUYGUES TELECOM, LINK MOBILITY, BT France SA, NRJ Mobile, MINT, OMER TELECOM LIMITED, CABLE & WIRELESS IDC INC, ONETEL.NET, CARREFOUR INTERACTIVE, ORANGE CARAIBE, Central Telecom, ORANGE, Colt Télécommunications France, Completel SAS, OUTREMER TELECOM, Coriolis Telecom SAS, PagesJaunes Groupe, DARTY TELECOM, Primus Télécommunications France SA, DAUPHIN TELECOM, Prosodie, DEBITEL FRANCE, RADIANZ FRANCE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, SFR, EAGLE TELECOM, SRR, Easynet, SPMT SAS SPM TELECOM, NOMOTECH, SPRINTLINK FRANCE SAS, Equant France SA, Symacom SAS, Free, Tele2 Mobile SAS, TELECOM FUTUR, Telegate 118 000, GC Pan European Crossing France, TELEMEDIA COMMUNICATIONS, HUB ONE, TELOISE, IC TELECOM, T-SYSTEMS FRANCE, Intercall, TNS SAS TRANSACTION NETWORK SERVICES, IRIS 64, Vanco SAS, JONAS TECHNOLOGY, VERIZON FRANCE, KDDI FRANCE, Yahoo! Communications Europe Limited, AFRIPA TELECOM FRANCE
  • ARCEP, 03/12/2009, 09-1056
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/12/2009, 09-1056
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 27/07/2009, 09-0655
    Début du contentieux : 05/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE CARAIBE, SRR, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, OUTREMER TELECOM, UTS CARAIBE UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAIBE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/07/2009, 09-0655
    Début du contentieux : 16/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGCD SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL AUDE, ORANGE CARAIBE, SRR, DAUPHIN TELECOM, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, OUTREMER TELECOM, UTS CARAIBE UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAIBE
  • ARCEP, 09/07/2009, 09-0568
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, ORANGE MAYOTTE, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2009, 09-0568
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, ORANGE MAYOTTE, OUTREMER TELECOM, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
  • ARCEP, 27/03/2008, 08-0398
    Début du contentieux : 23/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2008, 08-0398
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 06/11/2007, 07-0981
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/11/2007, 07-0981
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 16/10/2007, 07-0811
    Début du contentieux : 11/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, ORANGE CARAIBE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, DAUPHIN TELECOM, UTS CARAIBE UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAIBE, GROUPE OUTREMER TELECOM, SPMT SAS SPM TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2007, 07-0811, 2007-0811
    Début du contentieux : 11/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, ORANGE CARAIBE, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, DAUPHIN TELECOM, UTS CARAIBE UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAIBE, GROUPE OUTREMER TELECOM, SPMT SAS SPM TELECOM
  • ARCEP, 09/03/2007, 06-0327
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/03/2007, 06-0327
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 01/03/2007, 07-0211
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/03/2007, 07-0211
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour de cassation, 28/11/2006, 03-18.728
    Début du contentieux : 19/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 21/02/2006, 06-0261
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/02/2006, 06-0261
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 19/01/2006, 06-0134
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Télécom Mobiles la Réunion SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/01/2006, 06-0134
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/11/2005, 05-0919
    Début du contentieux : 15/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAUPHIN TELECOM, NC NUMERICABLE, MCI France, Kertel, JONAS TECHNOLOGY, INTERCALL, HUB ONE, GCH GLOBECAST HOLDING, Global Crossing, Free, Estel SA, Electrosat, Easynet, EAGLE TELECOM, NERIM, Completel SAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AFRIPA TELECOM FRANCE, UPC France, Altitude Telecom, AOL EUROPE SERVICES, AT&T GNS France, BOUYGUES TELECOM, Bouygues Telecom Caraïbes, CABLE & WIRELESS IDC INC, CEGETEL LONGUE DISTANCE, Central Télécom, Colt Telecommunications France, Net Up, Western Télécom, Vanco SAS, Transpac, TNS SAS TRANSACTION NETWORK SERVICES, T-Online, TISCALI INTERNATIONAL NETWORK, LE TISCALI S N C, Telemedia Networks, TELECOM ITALIA FRANCE, Tele 2 France, SRR Mayotte, SRR SERVICE DE REMPLACEMENT DE LA REUNION, SPRINT, SFR, Prosodie, PHONE SYSTEMS & NETWORK, PHONATIS, OUTREMER TELECOM SA, ORANGE, One Tel, Noos, NEUF 3 TELECOM, LINK MOBILITY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/09/2005, 05-0786
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 06/09/2005, 05-0786
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/03/2005, 05-0028
    Position : Défendeur
    Autres parties : Club Internet, Free Télécom (Linx), First Stream Telecom - Oreka, Estel SA, EQUANT TELECOMMUNICATIONS, E-messages Wireless Information Services France, Easynet, Eagle, Compuserve Interactive Services France SNC, Completel SAS, COLT Télécommunications France, WANADOO, Central Télécom, Cégétel Entreprises, Bouygues Telecom Caraïbes, Bouygues Télécom, AOL, ADP TELECOM, 9TE, 9 TELECOM RESEAU, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Kertel, AFRIPA TELECOM FRANCE, Ventelo (GTS Omnicom), XTS Network, UPC (Ex Médiaréseaux Marne), Transpac, TISCALI RESEAUX, Télécom Développement, Télé 2 France, T Systems - Siris, SUEZ LYONNAISE TELECOM, SRR SERVICE DE REMPLACEMENT DE LA REUNION, SRR Mayotte, SFR, Prosodie, ORANGE, One Tel, MFS Communications (MCI Worldcom), LD Communication, Kaptech
  • ARCEP, 01/02/2005, 05-0114, 05-111
    Début du contentieux : 11/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, Conseil de la concurrence, Commission européenne, AFRIPA TELECOM FRANCE, SRR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/02/2005, 05-0114, 05-111
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Conseil de la concurrence, Commission européenne, SRR, AFRIPA TELECOM FRANCE
  • ARCEP, 04/01/2005, 05-0009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/01/2005, 05-0009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 06/04/2004, 04-0330
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, XTS TELECOM, AFRIPA TELECOM FRANCE, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, ORANGE
  • ARCEP, 02/03/2004, 04-0222
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/03/2004, 04-0222, 04-222
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 08/07/2003, 03-0804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/07/2003, 03-0804, 03-804
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 15/10/2002, 02-0905
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2002, 02-0905
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/05/2002, 02-0373
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, France Télécom Mobiles la Réunion SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/05/2002, 02-0373, 02-373
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 22/01/2002, 02-0060
    Début du contentieux : 27/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/01/2002, 02-0060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 10/01/2002, 02-0030, 02-30
    Début du contentieux : 14/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, France Télécom Mobiles La Réunion SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/01/2002, 02-0030, 02-30
    Début du contentieux : 14/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, France Télécom Mobiles La Réunion SA
  • ARCEP, 21/11/2001, 01-1103
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/11/2001, 01-1103
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de la Concurrence, 02/11/2001, 01-D-72
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, SA SFR, Personne anonymisée 1
  • ARCEP, 18/07/2001, 01-0723
    Début du contentieux : 11/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/07/2001, 01-0723
    Début du contentieux : 11/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 27/06/2001, 01-0632
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ORANGE FRANCE
  • ARCEP, 27/06/2001, 01-0629
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/06/2001, 01-0632
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/06/2001, 01-0629
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE
  • ARCEP, 06/06/2001, 01-0528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • ARCEP, 06/06/2001, 01-0529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/06/2001, 01-0529
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/06/2001, 01-0528
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 18/04/2001, 01-0391
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ORANGE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/04/2001, 01-0391
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE FRANCE
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Annonces BODACC de ORANGE REUNION

  • RADIATION 31/03/2016
    RCS de Saint-Denis
    Bodacc B n°20160064, annonce n°2822
  • MODIFICATION 11/03/2016
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : ORANGE REUNION
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration, administrateur : ANSART (Bernard, Pierre, Marie) ; directeur général : BOUQUILLON (Eric, Léon) ; administrateurs : BERTINETTO (Michel, Jean, Claude), FOUCQUE (Frédéric), PORTRON (Jean, Paul, Bernard), ROUSSEL (Patrick, Jean, Georges) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
    Bodacc B n°20160050, annonce n°1780
  • MODIFICATION 27/10/2015
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : ORANGE REUNION
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et administrateur : ANSART (Bernard, Pierre, Marie) ; directeur général : BOUQUILLON (Eric, Léon) ; administrateurs : BERTINETTO (Michel, Jean, Claude), FOUCQUE (Frédéric), PORTRON (Jean, Paul, Bernard), ROUSSEL (Patrick, Jean, Georges) ; commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
    Bodacc B n°20150206, annonce n°2523
  • VENTE 07/10/2015
    RCS de Saint-Denis de La Réunion
    Adresse : ZI du Chaudron 35 boulevard du Chaudron 97490 Sainte-Clotilde
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Projet de fusion
    Bodacc A n°20150192, annonce n°868
  • VENTE 23/09/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Nouveau propriétaire : Orange
    Bodacc A n°20150182, annonce n°751
  • MODIFICATION 16/10/2014
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : ORANGE REUNION
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration, administrateur : ANSART (Bernard, Pierre, Marie) ; directeur général : BOUQUILLON (Eric, Léon) ; administrateurs : BERTINETTO (Michel, Jean, Claude), FOUCQUE (Frédéric), PORTRON (Jean, Paul, Bernard), ROUSSEL (Patrick, Jean, Georges), KOVARSKY (Cyril, Alexandre) ; commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
    Bodacc B n°20140199, annonce n°1993
  • MODIFICATION 02/12/2012
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : ORANGE REUNION
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et administrateur : ANSART (Bernard, Pierre, Marie) ; directeur général : BOUQUILLON (Eric, Léon) ; administrateurs : ORANGE FRANCE représenté par CULPIN (Jean-Marie), BERTINETTO (Michel, Jean, Claude), FOUCQUE (Frédéric), PORTRON (Jean, Paul, Bernard), ROUSSEL (Patrick, Jean, Georges), KOVARSKY (Cyril, Alexandre) ; commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
    Bodacc B n°20120233, annonce n°1780
  • MODIFICATION 04/08/2011
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : ORANGE REUNION
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et administrateur : ANSART (Bernard, Pierre, Marie) ; directeur général : BOUQUILLQN (Eric, Léon) ; administrateurs : ORANGE FRANCE, représentée par CULPIN (Jean, Marie), BERTINETTO (Michel, Jean, Claude), FOUCQUE (Frédéric), PORTRON (Jean, Paul, Bernard) et ROUSSEL (Patrick, Jean, Georges) ; commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; commissaire aux comptes suppléait : CABINET BEAS
    Bodacc B n°20110150, annonce n°761
  • MODIFICATION 31/03/2010
    RCS de Saint-Denis
    Dénomination : ORANGE REUNION
    Capital : 7 661 115,00 €
    Adresse : ZI du Chaudron 35 boulevard du Chaudron 97490 Sainte-Clotilde
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 21/10/2008
    Administration : changement de président du conseil d'administration et administrateur ; nouveau : EYMARD (Benoît, Pierre, Marie, Jean) ; partant : PICHON (Xavier, Alain) ; changement d'administrateur ; nouveaux : ANSART (Bernard, Pierre, Marie) et PORTRON, Jean, Paul, Bernard) ; partant : BLAIZE (Christian)
    Bodacc B n°20100063, annonce n°2879
  • MODIFICATION 15/02/2008
    RCS de Saint-Denis
    Dénomination : ORANGE REUNION
    Capital : 7 661 115,00 €
    Adresse : ZI du Chaudron 35 boulevard du Chaudron 97490 Sainte-Clotilde
    Description : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 22/06/2007
    Administration : président du conseil d'administration et administrateur partant : TRONC (Joël, Noël), président du conseil d'administration et administrateur nouveau : PICHON (Xavier, Alain).
    Bodacc B n°20080028, annonce n°4262

Annonces BALO de ORANGE REUNION

  • AUTRES OPERATIONS 25/09/2015
    Numéro d’affaire : 04587
    Description : 150458725 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°115Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ ORANGESociété anonyme au capital de 10 595 541 532eurosSiège social: 78, rue Olivier de Serres - 75015 Paris380 129 866 R.C.S Paris(Société absorbante)  ORANGE REUNIONSociété anonyme au capital de 7 661 115 eurosSiège social: 35, boulevard du Chaudron – ZI du Chaudron – 97490 Sainte Clotilde432 495 802 R.C.S Saint Denis de la Réunion(Société absorbée) Avis de projet de fusion Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 2015, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption simplifiée entre les sociétés ORANGE et ORANGE REUNION. ORANGE REUNION fera apport à ORANGE de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation :- de l'actif apporté: 102 603 510 euros- du passif transmis: 65 139 646 euros- soit un actif net apporté : 37 464 364 euros ORANGE détenant la totalité des actions représentant 1 ' intégralité du capital d’ORANGE REUNION et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à 1 'échange d'actions d’ORANGE REUNION contre des actions d’ORANGE. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions d’ORANGE, bénéficiaire des apports effectués par ORANGE REUNION, ou à augmentation du capital d’ORANGE. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il n'existe pas de prime de fusion.Le mali de fusion, résultant de la différence négative entre l'actif net apporté, soit 37 464 364 euros et la valeur nette comptable dans les livres d’ORANGE des 510 741 actions d’ORANGE REUNION dont elle est propriétaire, soit 67 661 025 euros, s'élève à – 30 196 661 euros. La fusion deviendra définitive le 31 octobre 2015 à 23h59.ORANGE REUNION se trouvera dissoute par anticipation et de plein droit du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. La dissolution d’ORANGE REUNION ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Sur le plan comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2015. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 15 septembre 2015 pour ORANGE et au greffe du Tribunal de commerce de Saint Denis de la Réunion le 14 septembre 2015 pour ORANGE REUNION. Pour avis.  1504587
    Bulletin BALO n°115 du 25/09/2015, affaire n°04587
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Entreprises citées de ORANGE REUNION

  • PREVENTION TELECOMMUNICATIONS-PREVENTEL (409 875 911) Cité 5 fois entre 2009 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE REUNION et PREVENTION TELECOMMUNICATIONS-PREVENTEL de la relation : Inconnue
  • ORANGE (380 129 866) Cité 3 fois en 2015 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE REUNION et ORANGE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bpifrance Participations , Anne Lange , KPMG S.A et 16 autres
  • ORANGE REUNION INVEST GIE (443 863 014) Cité 5 fois entre 2002 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE REUNION et ORANGE REUNION INVEST GIE de la relation : Actionnariat
  • TECHNOCOM GSM (402 478 101) Cité 7 fois entre 2001 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE REUNION et TECHNOCOM GSM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric DESHAYES , EXA ERNST & YOUNG , Eric RAVAUX
  • TELDOM (433 784 345) Cité 2 fois en 2001 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE REUNION et TELDOM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Steeve CONSTANT
  • ORANGE FRANCE (428 706 097) Cité 2 fois en 2000 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE REUNION et ORANGE FRANCE de la relation : Actionnariat
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE REUNION et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE REUNION et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes

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Marques déposées par ORANGE REUNION

  • FREEDOMOBILE
    Enregistrée le 20/12/2005
    Expire le 20/12/2025
    Classes : 38
    Numéro : FR3398895
    Marque renouvelée
  • FREEDOMOBIL
    Enregistrée le 24/08/2005
    Expire le 24/08/2025
    Classes : 38
    Numéro : FR3376839
    Marque expirée
  • OPTION GARDEZ LE CONTACT
    Enregistrée le 13/03/2002
    Expire le 13/03/2022
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3153319
    Marque expirée
  • OPTION NUMERO PARRAINAGE
    Enregistrée le 04/02/2002
    Expire le 04/02/2022
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3145418
    Marque expirée
  • LES CADEAUX SE RAMASSENT A L APPEL
    Enregistrée le 17/10/2001
    Expire le 17/10/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3126447
    Marque expirée
  • KIT LAGON
    Enregistrée le 23/05/2001
    Expire le 23/05/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3102896
    Marque expirée
  • KIT BIG BLUE
    Enregistrée le 23/05/2001
    Expire le 23/05/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3102897
    Marque expirée
  • KIT GRAND BLEU
    Enregistrée le 23/05/2001
    Expire le 23/05/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3102899
    Marque expirée
  • Ola Réunion
    Enregistrée le 22/09/2000
    Expire le 22/09/2010
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3053345
    Marque expirée
  • Loft Réunion
    Enregistrée le 22/09/2000
    Expire le 22/09/2010
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3053346
    Marque expirée
  • Itineris Réunion
    Enregistrée le 22/09/2000
    Expire le 22/09/2010
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3053347
    Marque expirée
  • Mobicarte Réunion
    Enregistrée le 22/09/2000
    Expire le 22/09/2020
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3053348
    Marque expirée

Aides perçues par ORANGE REUNION

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