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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

IMPRIMERIE LE CLOS

432 552 214 · Radiée depuis le 13/09/2019
Procédure collective en cours
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, ESTARAC, 31360 BOUSSENS
Activité : Autre imprimerie (labeur)
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/08/2000
Dirigeant : Janson Stephane

Informations juridiques de IMPRIMERIE LE CLOS

SIREN : 432 552 214
SIRET (siège) : 432 552 214 00079
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR63432552214
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 13/09/2019)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/02/2006)
Numéro RCS : 432 552 214 R.C.S. Toulouse
Capital social : 300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de IMPRIMERIE LE CLOS

Activité principale déclarée : IMPRIMERIE, TRANSFORMATION, ACHAT ET VENTE D'ETIQUETTES ADHESIVES
Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 22.2C (Autre imprimerie (labeur))
Domaine d’activité : Industrie du papier et du carton ; édition et imprimerie
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise IMPRIMERIE LE CLOS

  • Siège

    Fermé

    432 552 214 00079
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE ESTARAC 31360 BOUSSENS
    Date de création : 12/12/2005
    Date de clôture : 26/02/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 552 214 00061
    Adresse : ZI DES COMMUNAUX RUE DU LOURE 01600 REYRIEUX
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 26/02/2007 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 552 214 00046
    Adresse : 12-14 RUE LEON BLUM 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 03/09/2004
    Date de clôture : 01/07/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 552 214 00053
    Adresse : ZA DE FRANQUEVILLE 24290 MONTIGNAC-LASCAUX
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 26/02/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 552 214 00038
    Adresse : CHAMP DU RIVALLON 33330 SAINT-EMILION
    Date de création : 01/12/2003
    Date de clôture : 25/12/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 552 214 00020
    Adresse : LIEU DIT CHAMPS DU RIVALLON 33330 SAINT-EMILION
    Date de création : 01/12/2003
    Date de clôture : 26/02/2007 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    432 552 214 00012
    Adresse : 16 B RUE VICTOR HUGO 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
    Date de création : 01/08/2000
    Date de clôture : 30/06/2005 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise IMPRIMERIE LE CLOS

Finances de IMPRIMERIE LE CLOS

Dirigeants et représentants de IMPRIMERIE LE CLOS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMPRIMERIE LE CLOS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de IMPRIMERIE LE CLOS

    • Divers
    28/02/2006
    • Document inconnu
    01/01/2006
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/03/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
    02/04/2004
    • Document inconnu
    01/06/2001
    • Document inconnu
    16/01/2001
    • Document inconnu
    12/09/2000

Comptes annuels de IMPRIMERIE LE CLOS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de IMPRIMERIE LE CLOS

4 procédures collectives
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 2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de IMPRIMERIE LE CLOS

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Procédures collectives de IMPRIMERIE LE CLOS

  • Liquidation judiciaire Du 11/09/2019 au 11/09/2019
    Insuffisance d'actif Depuis le 11/09/2019
    11/09/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 26 /02/2007 ouvrant une procédure de liquidation judi ciaire au cours de la période d'observation Liquid ateur : MAITRE HIROU LOUIS 6 BLD ARISTIDE BRIAND 3 3500 LIBOURNE
    11/09/2019
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 09/09/2019
  • Autre procédure collective Depuis le 11/09/2019
    11/09/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 07 /08/2006 prolongeant la période d'observation jusq u'au 11/12/2006.
    11/09/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 11 /12/2006 prolongeant la période d'observation jusq u'au 26.02.2007
  • Liquidation judiciaire Du 26/02/2007 au 09/09/2019
    Insuffisance d'actif Depuis le 09/09/2019
    26/02/2007
    Par jugement en date du 26.02.2007, le Tribunal de Commerce de Libourne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au cours de la période d'observation. Liquidateur : Me HIROU Louis 6 Boulevard Aristide Briand -33500- Libourne. La voix du 06.05.2010
    Avis de dépôt 09/04/2009
    Bodacc A n°20090077/1404 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 09/09/2019
    Bodacc A n°20190185/2133 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    09/09/2019
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Libourne en date du 09/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    09/09/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Libourne en date du 09/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 12/06/2006 au 26/02/2007
    12/06/2006
    PAR JUGEMENT DU 12/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA IMPRIMERIE LE CLOS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/06/2006. DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 11/12/2006. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME HIROU, 6 BLD ARISTIDE BRIAND - 33500 LIBOURNE. ADMINISTRATEUR : Me PICARD, 22 RUE DU CORDIER - 01000 BOURG EN BRESSE AVEC MISSION : ASSISTANCE DU DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION.
    16/10/2006
    Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE - 33 PROROGATION JUSQU'AU 26.02.07 DE LA PERIODE D'OBSERVATION date d'effet : 11/12/2006
    11/12/2006
    PAR JUGEMENT DU 11/12/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE A PROROGE JUSQU'AU 26/02/2007 LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA IMPRIMERIE LE CLOS.
    18/12/2006
    PAR JUGEMENT DU 18/12/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE A ARRETE UNE CESSION PARTIELLE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA IMPRIMERIE LE CLOS.

Contentieux de IMPRIMERIE LE CLOS

  • Cour de cassation, 11/04/2012, 11-14.957
    Début du contentieux : 08/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Pimouguet-Leuret, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/09/2007, 04BX01118
    Début du contentieux : 24/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de IMPRIMERIE LE CLOS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/09/2019
    RCS de Libourne
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20190185, annonce n°2133
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/04/2009
    RCS de Libourne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090077, annonce n°1404
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de IMPRIMERIE LE CLOS

Comment contacter IMPRIMERIE LE CLOS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZONE INDUSTRIELLE
ESTARAC
31360 BOUSSENS

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