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Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

MACCADAM

432 553 428 · Active
Adresse : CHEZ M. DELERUELLE ANDRE, LIEU DIT DIEULEGARD, 71460 SAINT-MICAUD
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/07/2000
Dirigeants : DELERUELLE Monique , DELERUELLE André

Voir les statuts

Informations juridiques de MACCADAM

SIREN : 432 553 428
SIRET (siège) : 432 553 428 00017
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR19432553428
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 11/08/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/08/2000)
Numéro RCS : 432 553 428 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 260 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de MACCADAM

Activité principale déclarée : Acquisition de tous immeubles
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MACCADAM applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise MACCADAM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    432 553 428 00017
    Adresse : CHEZ M. DELERUELLE ANDRE LIEU DIT DIEULEGARD 71460 SAINT-MICAUD
    Date de création : 13/07/2000

Etablissements de l'entreprise MACCADAM

Finances de MACCADAM

Dirigeants et représentants de MACCADAM

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Documents juridiques de MACCADAM

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    06/07/2017
    • Divers
      • DONATION PARTAGE DU 11/12/00
    • Statuts mis à jour
    18/01/2001
    • Divers
      • Formation de la société
    11/08/2000

Comptes annuels de MACCADAM

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Conformité de MACCADAM

0 procédure collective
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Procédures collectives de MACCADAM

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Contentieux de MACCADAM

  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/08/2026, 2504636
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PR A, OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT, BTP CONSULTANTS, C & A ARCHITECTES CANDARCHITECTES, COMMUNE DE MONTAUBAN
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/04/2026, 2504636
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bio-Energie Diffusion, Bio-Energie Diffusion, PR B, SMA SA, SMABTP, Clemente, Abeille IARD et santé, COMMUNE DE MONTAUBAN, C & A ARCHITECTES CANDARCHITECTES, BECAD INGENIERIE, Société PR B, Société SMA SA, MAAF ASSURANCES, Société SMABTP, Société Clemente, NEPSEN, VEOLIA ENERGIE FRANCE, Société Abeille IARD et santé, MODULEM
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEZ M. DELERUELLE ANDRE
LIEU DIT DIEULEGARD
71460 SAINT-MICAUD

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Entreprises citées de MACCADAM

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Aides perçues par MACCADAM

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