Tribunal administratif de Bastia,
04/06/2026, 2600931
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL Résonnance Acoustique, A 5 A ARCHITECTES, MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, GANTHA, OPH CAPA OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN, SAS ATELIER MATERIA, SAS Artelia, SARL FGI, BERIM
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel de Paris,
07/06/2024, 23/07417
Début du contentieux :
15/07/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Personne anonymisée 1, Société BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS BAREAU, Société AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, THERMATIC, S.A.S.U. PG3 INGENIERIE, TRAVAUX DU MIDI VAR, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, S.N.C. INEO MIDI PYRENNEES LANGUEDOC ROUSSILLON, CMBC METAL, SCI S.A.M. SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE, CHAUDRONNERIE BRIGNOLAISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AIG EUROPE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SWISSLIFE FRANCE, S.A.R.L. SDI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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