-
Tribunal judiciaire de Paris,
22/10/2025, 21/14228
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CHARJAC, AXYME, 2M & ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
13/01/2023, 22/00011
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BONNET-BAFAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
15/09/2022, 21/21910
Début du contentieux :
25/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS R PETIT ET FILS, BONNET-BAFAL, QUADRIM INGENIERIE, S.E.L.A.R.L. R.MARNEZ ARCHITECTES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, HACS RESTAURATION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice