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Cour d'appel d'Orléans,
17/12/2024, 22/01831
Début du contentieux :
27/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
14/11/2019, 18-22.209
Début du contentieux :
17/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Orléans,
25/10/2018, 17/00449
Début du contentieux :
20/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE CIC OUEST
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Orléans,
25/10/2018, 17/004491
Début du contentieux :
20/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE CIC OUEST
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Orléans,
20/09/2018, 17/004491
Début du contentieux :
19/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE CIC OUEST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
20/09/2018, 17/00449
Début du contentieux :
19/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE CIC OUEST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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