Cour d'appel de Bordeaux,
16/06/2022, 22/00186
Début du contentieux :
16/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société PHILAE, ENGIE, CLINIQUE AGUILERA, Société FINANCIERE DE RECOUVREMENT, Compagnie d'assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, Société CEGEMA, Société SFR FIXE ET ADSL, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, MESOLIA HABITAT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
20/12/2017, 16-15.284
Début du contentieux :
15/10/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Pôle emploi de Saint-Paul
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Pau,
11/02/2016, 13/03441
Début du contentieux :
15/10/2009
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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