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Tribunal judiciaire de Mâcon,
06/01/2026, 25/01620
Position :
Défendeur
Autres parties :
JDC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Mâcon,
06/01/2026, 25/01621
Position :
Défendeur
Autres parties :
JDC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
03/02/2022, 21/03290
Début du contentieux :
20/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRM08, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CRM08
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
05/07/2018, 17/01509
Début du contentieux :
03/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUYGUES E&S MAINTENANCE INDUSTRIELLE
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Cour d'appel de Dijon,
09/11/2017, 17/00486
Début du contentieux :
07/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Comité d'établissement AMAZON. FR LOGISTIQUE, CAT AMAZON SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL D'AMAZON FR LOGISTIQUE
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Cour d'appel de Versailles,
29/06/2017, 17/00178
Début du contentieux :
14/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ITRON FRANCE, Personne anonymisée 1, COMITÉ D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ ITRON
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
04/06/2015, 14/03771
Début du contentieux :
02/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMITÉ D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE PPG INDUSTRIES, PPG INDUSTRIES FRANCE
Dispositif :
Confirmation totale