| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FRANCINE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI FRANCINE
| SIREN : | 433 061 058 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 433 061 058 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 09/10/2000 ) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/10/2000) |
| Numéro RCS : | 433 061 058 R.C.S. Lons-le-saunier |
| Capital social : | 189 650,00 € |
Activité de SCI FRANCINE
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Etablissements de l'entreprise SCI FRANCINE
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Adresse : PHILIPPE SOMMELET 1 RUE DE SCEY 39100 DOLEDate de création : 01/10/2000
Etablissements de l'entreprise SCI FRANCINE
Dirigeants et représentants de SCI FRANCINE
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Gérant
48 ans - 07/1977Depuis le 27/02/2023
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Gérant
56 ans - 12/1969Depuis le 04/01/2018
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Gérant
57 ans - 10/1968Depuis le 04/01/2018
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Gérant
53 ans - 07/1972Depuis le 04/01/2018
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Gérant
82 ans - 10/1943Depuis le 10/11/2017
-
Ancien gérant
08/1937 - 08/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 04/01/2018 au 18/05/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FRANCINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI FRANCINE
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Projet de statuts mis à jour
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Projet de statuts mis à jour
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Décision(s) des associés
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Décision(s) des associés
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
Comptes annuels de SCI FRANCINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI FRANCINE
Annonces BODACC de SCI FRANCINE
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MODIFICATION 22/03/2026RCS de Lons-le-SaunierBodacc B n°20260056, annonce n°1404Dénomination : S.C.I. FRANCINEDescription : Modification de l'administration.Administration : SOMMELET Philippe Henri Marie Maurice nom d'usage : SOMMELET n'est plus gérant. SOMMELET Patrick François Henri nom d'usage : SOMMELET devient gérant. SOMMELET Thierry Jean Philippe nom d'usage : SOMMELET devient gérant. SOMMELET Fanny Dominique Françoise nom d'usage : FAUGERE devient gérant
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MODIFICATION 09/03/2023RCS de Lons-le-SaunierBodacc B n°20230048, annonce n°1709Dénomination : S.C.I. FRANCINEDescription : Modification de l'administration.Administration : SOMMELET Pauline Marie Adeline nom d'usage : SOMMELET devient gérant
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