| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.C.I. FRANCINE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de S.C.I. FRANCINE
| SIREN : | 433 061 058 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 433 061 058 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LONS LE SAUNIER , le 09/10/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/10/2000) |
| Numéro RCS : | 433 061 058 R.C.S. Lons le saunier |
| Capital social : | 189 650,00 € |
Activité de S.C.I. FRANCINE
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Etablissements de l'entreprise S.C.I. FRANCINE
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Adresse : PHILIPPE SOMMELET 1 RUE DE SCEY 39100 DOLEDate de création : 01/10/2000
Etablissements de l'entreprise S.C.I. FRANCINE
Dirigeants et représentants de S.C.I. FRANCINE
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Gérant
56 ans - 12/1969Depuis le 16/03/2026
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Gérant
58 ans - 10/1968Depuis le 16/03/2026
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Gérant
49 ans - 07/1977Depuis le 16/03/2026
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Gérant
54 ans - 07/1972Depuis le 16/03/2026
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Gérant
83 ans - 10/1943Depuis le 29/09/2000
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Ancien gérant
08/1937 - 08/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 29/09/2000 au 06/02/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.C.I. FRANCINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de S.C.I. FRANCINE
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Projet de statuts mis à jour
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Projet de statuts mis à jour
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Décision(s) des associés
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Décision(s) des associés
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
Comptes annuels de S.C.I. FRANCINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de S.C.I. FRANCINE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de S.C.I. FRANCINE
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MODIFICATION 22/03/2026RCS de Lons-le-SaunierBodacc B n°20260056, annonce n°1404Dénomination : S.C.I. FRANCINEDescription : Modification de l'administration.Administration : SOMMELET Philippe Henri Marie Maurice nom d'usage : SOMMELET n'est plus gérant. SOMMELET Patrick François Henri nom d'usage : SOMMELET devient gérant. SOMMELET Thierry Jean Philippe nom d'usage : SOMMELET devient gérant. SOMMELET Fanny Dominique Françoise nom d'usage : FAUGERE devient gérant
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MODIFICATION 09/03/2023RCS de Lons-le-SaunierBodacc B n°20230048, annonce n°1709Dénomination : S.C.I. FRANCINEDescription : Modification de l'administration.Administration : SOMMELET Pauline Marie Adeline nom d'usage : SOMMELET devient gérant
Cartographie de S.C.I. FRANCINE
Comment contacter S.C.I. FRANCINE ?
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