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Cour d'appel de Paris,
13/01/2022, 19/10502
Début du contentieux :
01/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXPERTISE ADVISORS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
15/09/2021, 19-21.215
Début du contentieux :
06/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Nîmes,
19/11/2019, 16/04662
Début du contentieux :
11/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
28/05/2019, 18/00495
Début du contentieux :
06/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Orléans,
04/04/2019, 17/032001
Début du contentieux :
14/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS HENRIO BOIS MATERIAUX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
04/04/2019, 17/03200
Début du contentieux :
14/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS HENRIO BOIS MATERIAUX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
11/10/2018, 17-26.406, 17-26.407
Début du contentieux :
09/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF Rhône-Alpes
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
21/06/2018, 17-16.545
Début du contentieux :
02/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Nîmes,
15/03/2016, 15/03278
Début du contentieux :
19/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ETI CONSULTING
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Cour administrative d'appel de Lyon,
13/10/2015, 14LY01968
Début du contentieux :
18/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
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Cour d'appel de Versailles,
15/05/2013, 12/02018
Début du contentieux :
19/04/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
14/10/2011, 10/16027
Début du contentieux :
29/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPASS GROUP FRANCE