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Cour de cassation,
15/09/2021, 19-21.215
Début du contentieux :
06/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Orléans,
04/04/2019, 17/032001
Début du contentieux :
14/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS HENRIO BOIS MATERIAUX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
04/04/2019, 17/03200
Début du contentieux :
14/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS HENRIO BOIS MATERIAUX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
11/10/2018, 17-26.406, 17-26.407
Début du contentieux :
09/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF Rhône-Alpes
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
21/06/2018, 17-16.545
Début du contentieux :
02/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
Dispositif :
Cassation
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Cour administrative d'appel de Lyon,
13/10/2015, 14LY01968
Début du contentieux :
18/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
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