Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/03/2019, 17/04382
Début du contentieux :
17/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL CHRISTOPHE STRAMIGIOLI, Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 1 RUE CASSINI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Infirmation partielle
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/02/2017, 15/05079
Début du contentieux :
09/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHDR BTP CONCEPT HOME DECORATION RENOVAT
Dispositif :
Infirmation partielle