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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

SCI CLAVEL FESSART

433 328 804 · Active
Adresse : 46 RUE DE VERDUN, 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 23/10/2000
Dirigeants : Bouniol David , Bouniol Anais

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI CLAVEL FESSART

SIREN : 433 328 804
SIRET (siège) : 433 328 804 00011
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR87433328804
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 04/10/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/10/2001)
Numéro RCS : 433 328 804 R.C.S. Evry
Capital social : 150,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI CLAVEL FESSART

Activité principale déclarée : L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise en valeur de tout immeuble.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CLAVEL FESSART applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI CLAVEL FESSART

  • Siège et établissement principal

    En activité

    433 328 804 00011
    Adresse : 46 RUE DE VERDUN 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
    Date de création : 23/10/2000

Etablissements de l'entreprise SCI CLAVEL FESSART

Finances de SCI CLAVEL FESSART

Dirigeants et représentants de SCI CLAVEL FESSART

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CLAVEL FESSART

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI CLAVEL FESSART

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/04/2025
    • Document inconnu
    18/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/01/2022
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Refonte des statuts
      • du 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 RUEIL-MALMAISON au 46 rue de Verdun 91310 LONGPONT SUR ORGE
      • Conversion du capital en euros
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    04/10/2001
    • Document inconnu
    25/10/2000
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Comptes annuels de SCI CLAVEL FESSART

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI CLAVEL FESSART

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI CLAVEL FESSART

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI CLAVEL FESSART

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI CLAVEL FESSART

  • Cour d'appel de Versailles, 29/03/2021, 17/078731
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURO-ASCENSEURS, BUREAU VERITAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 29/03/2021, 17/07873
    Début du contentieux : 06/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURO-ASCENSEURS, BUREAU VERITAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI CLAVEL FESSART

  • MODIFICATION 17/04/2025
    RCS d'Evry
    Dénomination : SCI CLAVEL FESSART
    Adresse : 46 Rue de Verdun 91310 Longpont-sur-Orge
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : BOUNIOL Anaïs ; Gérant : BOUNIOL David
    Bodacc B n°20250076, annonce n°2582
  • MODIFICATION 12/02/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : SCI CLAVEL FESSART
    Adresse : 46 Rue de Verdun 91310 Longpont-sur-Orge
    Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité.
    Administration : Gérant, Associé : BOUNIOL François Casimir ; Gérant : BOUNIOL Anaïs ; Gérant : BOUNIOL David
    Bodacc B n°20230030, annonce n°1659

Cartographie de SCI CLAVEL FESSART

Comment contacter SCI CLAVEL FESSART ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 RUE DE VERDUN
91310 LONGPONT-SUR-ORGE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Appels d'offres gagnés par SCI CLAVEL FESSART

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI CLAVEL FESSART

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI CLAVEL FESSART

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI CLAVEL FESSART

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