-
Cour d'appel de Versailles,
25/03/2026, 25/01362
Début du contentieux :
13/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE FOURNIL DE VAUBAN, Société Cogestra, AJASSOCIES, CABINET DURAND-CONCHEZ, SOBOPAT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
04/07/2024, 23-17.635
Début du contentieux :
04/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, JORIAL CONSEIL EXPERTISE, la société LPE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
29/04/2024, 23/07010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, LE FOURNIL DE VAUBAN, S.A.S. LE CABINET DURAND-CONCHEZ, S.A.R.L. SOCIETE SOBOPAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
21/04/2023, 21/03714
Début du contentieux :
04/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
JORIAL CONSEIL EXPERTISE, L.P.E., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
23/03/2021, 21-0526
Début du contentieux :
29/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, SESE SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS, LINDE FRANCE, INEO MEDIA SYSTEM, CENTER PARCS RESORTS FRANCE, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, PARIS CLASSE AFFAIRES, MICHEL JEAN-CHARLES, COMMUNE DE BOZEL, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB ASSISTANCE RADIO (CAR 13), DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, ALPHA PROTECTION REUNION, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BEC CONSTRUCTION, S E D SPECTACLES EVENEMENTS DECORS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, GTM BATIMENT AQUITAINE, ACP PROTECTION, TEAM CYCLISTE PAYS DE DINAN, WALON FRANCE, BNP PARIBAS, S3M SECURITE, SOA SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, FRANCE GARDIENNAGE
-
ARCEP,
23/03/2021, 21-0526
Début du contentieux :
29/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, ALPHA PROTECTION REUNION, ACP PROTECTION, S E D SPECTACLES EVENEMENTS DECORS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, COMMUNE DE BOZEL, MICHEL JEAN-CHARLES, PARIS CLASSE AFFAIRES, COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE, SESE SOCIETE D'EXPLOITATION SPORTS ET EVENEMENTS, LINDE FRANCE, INEO MEDIA SYSTEM, CENTER PARCS RESORTS FRANCE, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, FRANCE GARDIENNAGE, BEC CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, GTM BATIMENT AQUITAINE, CLUB ASSISTANCE RADIO (CAR 13), TEAM CYCLISTE PAYS DE DINAN, WALON FRANCE, LES CHENES VERTS, S3M SECURITE, SOA SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE
-
Cour de cassation,
20/09/2017, 16-12.906
Début du contentieux :
08/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
10/12/2015, 14/01648
Début du contentieux :
08/02/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
10/02/2012, 10/04941
Début du contentieux :
08/02/2010
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
23/01/2009, 07/03009
Début du contentieux :
07/09/2007
Position :
Défendeur