-
Tribunal judiciaire de Paris,
26/06/2025, 24/12366
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.B.A, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Envoi en médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
06/12/2024, 24/51696
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMBA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/01/2022, 18/09897
Début du contentieux :
20/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
KAPA IMMOBILIER, PARIS LOCATIONS SERVICES, SHY ALM INVEST, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 39-41 BOULEVARD SUCHET
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
20/01/2021, 18/18421
Début du contentieux :
09/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.B.A, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale