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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/11/2025, 25/01386
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 78 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 94700 MAISONS ALFORT
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Créteil,
29/09/2025, 25/01148
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORANGE, ALPHA T.P, COMMUNE DE CRETEIL, SPIELMANN & CHIRINO ARCHITECTURES, ENEDIS, ESE ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS, SNTPP SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS, GRDF, SFR FIBRE SAS, SUEZ EAU FRANCE, CRETEIL HABITAT, CABINET COULON, SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CRETEIL, GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
03/06/2025, 23/05530
Début du contentieux :
24/04/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
20/09/2024, 24/01062
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
16/09/2024, 21/05544
Début du contentieux :
04/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Créteil,
13/08/2024, 24/00491
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
11/07/2024, 24/00123
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DU VAL DE MARNE, PROTEXIA FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
02/07/2024, 23/05530
Début du contentieux :
09/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/02/2024, 21/05544
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
09/04/2015, 13/18808
Début du contentieux :
30/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SCI CRETEIL LES PATIOS DU LAC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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