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Tribunal judiciaire de Créteil,
11/08/2026, 25/01818
Position :
Défendeur
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Créteil,
30/06/2026, 25/01224
Position :
Défendeur
Autres parties :
SET ASSURANCES, MATMUT IMMOBILIER, SMA SA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/11/2025, 25/01386
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 78 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 94700 MAISONS ALFORT
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Créteil,
29/09/2025, 25/01148
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESE ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS, CRETEIL HABITAT, ENEDIS, SPIELMANN & CHIRINO ARCHITECTURES, COMMUNE DE CRETEIL, ALPHA T.P, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SUEZ EAU FRANCE, GRAND PARIS SUD EST AVENIR, SNTPP SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS, GRDF, CABINET COULON, SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CRETEIL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
03/06/2025, 23/05530
Début du contentieux :
24/04/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
20/09/2024, 24/01062
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
16/09/2024, 21/05544
Début du contentieux :
04/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Créteil,
13/08/2024, 24/00491
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
11/07/2024, 24/00123
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DU VAL DE MARNE, PROTEXIA FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
02/07/2024, 23/05530
Début du contentieux :
09/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/02/2024, 21/05544
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
17/02/2022, 21/13897
Début du contentieux :
01/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PARC, Mutuelle AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
09/04/2015, 13/18808
Début du contentieux :
30/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SCI CRETEIL LES PATIOS DU LAC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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