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Tribunal judiciaire de Draguignan,
16/04/2025, 24/06367
Début du contentieux :
24/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L.et ASSOCIES
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour de cassation,
17/09/2020, 19-21.953
Début du contentieux :
20/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Playa, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/09/2018, 17/13364
Début du contentieux :
21/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
PLAYA, GROUPE TLC, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/11/2016, 14/21943
Début du contentieux :
07/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI PLAYA
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/01/2016, 14/21954
Début du contentieux :
06/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI PLAYA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/01/2016, 14/21943
Début du contentieux :
13/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PLAYA
Dispositif :
Autres