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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2025, 25/51573
Début du contentieux :
29/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société SMABTP, S.A.R.L. CADENCE, LILY TALONI ARCHITECTURES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2025, 24/58676
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. CADENCE, LILY TALONI ARCHITECTURES, SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2025, 24/58285
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE BOURNEUF, Syndicat des copropriétaires, S.A.R.L. FMC, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, Société à responsabilité limitée LILY TALONI ARCHITECTURES, MIX TRAVAUX IDF, MW SERVICES, QUALICONSULT EXPLOITATION, SAFE PREVENTION, SCHINDLER, S.T.M. ELEC, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, STC SOCIETE THIAISIENNE DE CHAUFFAGE, SCCV UL 44B, société civile immobilière de construction-vente, S.A.R.L. CADENCE, CMR CABINET MOSSELMANS ROMUALD, Société à responsabilité limitée DES TETES ET DES MAINS, EMR BATIMENT, DG CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2025, 23/14400
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CEME-MOREAU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) ASSURANCES
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/09/2024, 19/03346
Début du contentieux :
12/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
GREEN HOUSE, TSB ALVES, S.A.R.L. ENTREPRISE ALVES, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. PROCLIM, S.A. MAAF, STTE, SELARL ML CONSEILS, S.A. QBE EUROPE SA NV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.N.C. SOCIETE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU METRO (SOTEM), Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, SYNDICATE 1886 LLOYD'S DE LONDRES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SW2A SANS WOLF ET ASSOCIES ARCHITECTURE, MAF, S.A.R.L. BATIMENT ET TECHNIQUE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2024, 20/13147
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. HISCOX, AKTIS ARCHITECTURE, Société MAF, Société SMA SA, CEME-MOREAU, Fondation, FONDATION, Société HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A. EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SMABTP, MACASA IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2024, 22/14781
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AKTIS ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET DES ARCHITECTES, CEME-MOREAU, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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