SCI DUBUISSON

Informations juridiques de SCI DUBUISSON

SIREN :	433 896 560
SIRET (siège) :	433 896 560 00029
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR35433896560
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 14/12/2000 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 14/12/2000)
Numéro RCS :	433 896 560 R.C.S. Evry
Capital social :	16 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DUBUISSON

Activité principale déclarée :	L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et exceptionnellement la vente et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DUBUISSON applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI DUBUISSON

• Siège et établissement principal

  En activité

  433 896 560 00029
  Adresse : 15 RESIDENCE LE TABO 33 B DE CHARTRES 91400 GOMETZ-LA-VILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/09/2021
• Établissement secondaire

  Fermé

  433 896 560 00011
  Adresse : 28 RUE GUSTAVE VATONNE 91190 GIF-SUR-YVETTE

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/12/2000

  Date de clôture : 10/09/2021

Etablissements de l'entreprise SCI DUBUISSON

Finances de SCI DUBUISSON

Dirigeants et représentants de SCI DUBUISSON

Dubuisson Bruno
Gérant et associé indéfiniment responsable
56 ans - 11/1969
Depuis le 25/11/2021
DUBUISSON Gabriela (Dias Moreira) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
55 ans - 06/1971
Depuis le 25/11/2021
Dubuisson Benoit
Autre
53 ans - 06/1973
Depuis le 25/11/2021
Anciens dirigeants
DUBUISSON Bernard
Ancien gérant, Associé
83 ans - 11/1942
Du 28/10/2021 au 25/11/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DUBUISSON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DUBUISSON

• • Expédition d'un acte authentique
    • Donation/partage de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  25/11/2021
• • Expédition d'un acte authentique
    • Donation/partage de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  25/11/2021
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Transfert du siège social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  24/11/2021
• • Statuts constitutifs
    • ACTE NOTARIE

  14/12/2000

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Comptes annuels de SCI DUBUISSON

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Conformité de SCI DUBUISSON

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• MODIFICATION 28/11/2021

  RCS d'Evry
  Dénomination : SCI DUBUISSON

  Adresse : 15 résidence le Tabouret 33 bis de Chartres 91400 Gometz-la-Ville

  Description : Modification survenue sur l'administration.

  Administration : Gérant, Associé : DUBUISSON Bruno Edmond Robert
  Bodacc B n°20210231, annonce n°2379
• MODIFICATION 26/11/2021

  RCS d'Evry
  Dénomination : SCI DUBUISSON

  Adresse : 15 résidence le Tabouret 33 bis de Chartres 91400 Gometz-la-Ville

  Description : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
  Bodacc B n°20210230, annonce n°1856

Cartographie de SCI DUBUISSON

Comment contacter SCI DUBUISSON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	15 RESIDENCE LE TABO 33 B DE CHARTRES 91400 GOMETZ-LA-VILLE

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Entreprises citées de SCI DUBUISSON

• 1317 NOTAIRES (300 474 574) Cité 1 fois en 2000
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DUBUISSON et 1317 NOTAIRES de la relation : Notaire

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Aides perçues par SCI DUBUISSON

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