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Tribunal judiciaire de Paris,
08/12/2025, 25/05157
Position :
Demandeur
Autres parties :
NSN 2 INTERPRISE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2019, 18/07805
Début du contentieux :
27/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
15/02/2018, 17/03062
Début du contentieux :
26/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MONTRAVERS YANG-TING, DESTIN
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Cour d'appel de Paris,
19/10/2017, 17/12194
Début du contentieux :
29/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
DESTIN
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Cour d'appel de Paris,
13/06/2017, 17/03798
Début du contentieux :
26/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
DESTIN
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
07/06/2017, 16/21116
Début du contentieux :
18/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
DESTIN
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2016, 14/08706
Début du contentieux :
03/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
22/05/2006, 05/19680
Début du contentieux :
01/07/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP GARRABOS & GERIGNY-FRENEAUX