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Cour d'appel de Paris,
06/03/2025, 23/11716
Début du contentieux :
06/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE LELIEVRE, TPCI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2021, 19/13287
Début du contentieux :
13/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIERE LELIEVRE
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2021, 19/13286
Début du contentieux :
13/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE LELIEVRE
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2021, 19/13285
Début du contentieux :
13/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE LELIEVRE, TPCI
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Cour d'appel de Paris,
20/06/2018, 16/11004
Début du contentieux :
31/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA IARD, Syndicat des copropriétaires 65 RUE RAYNOUARD, SOCIETE DE GERANCE DE PASSY SARL, AXA FRANCE IARD