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Cour administrative d'appel de Paris,
03/10/2025, 25PA00068
Début du contentieux :
23/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SARL Stéphane Thouin Architecture, BODIN ET ASSOCIES, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, EGIS CONCEPT, CABINET PHILIPPE VOTRUBA, Ingénierie des techniques de l'acoustique, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle des architectes français (MAF)
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Paris,
23/12/2024, 2418835
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS, BODIN ET ASSOCIES, Société Stéphane Thouin architecture, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Société Ingénierie des techniques de l'acoustique, CABINET PHILIPPE VOTRUBA, EGIS CONCEPT, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/11/2024, 24/55840
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHRONOS INTERIM, SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE, A RESPONSABILITE LIMITEE, A CAPITAL VARIABLE, CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ELEMENTS INGENIERIES, Société SCI DU, ASSOCIATION MEMORIAL DU BAZAR DE LA CHARITE, Association FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X, UFIPAR, SOCIETE BAYARD ALBERT 1ER, ORANGE, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES, ENEDIS, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, MOET HENNESSY, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COPROPRIETAIRES DU, LA VILLE DE, Société LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etablissements EAU DE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, FREE, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A.S. CIELIS, WILMOTTE & ASSOCIES, CORELO EXECUTION, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, CAP STRUCTURES, JOSEPH INGENIERIE, ARCHITECTURE DE JARDINS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Lyon,
28/09/2023, 23LY02588
Début du contentieux :
05/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
Dispositif :
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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Tribunal administratif de Lyon,
13/06/2023, 2201006
Début du contentieux :
05/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Dispositif :
Rejet
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