NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 31/08/2026 Mise à jour RNE : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 30/08/2026
Adresse : 14 RUE JEAN-JACQUES DE MONAIX, 64000 PAU
Activité : Autres enseignements
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 09/01/2001
Dirigeant : Negre Michel

Voir les statuts

Informations juridiques de SARL SOBEPA

SIREN : 434 132 585
SIRET (siège) : 434 132 585 00010
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR10434132585
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PAU , le 22/01/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/01/2001)
Numéro RCS : 434 132 585 R.C.S. Pau
Capital social : 7 700,00 €

Extrait INPI

Activité de SARL SOBEPA

Activité principale déclarée : Prestations de services aux entreprises et aux particuliers notamment dans le domaine de l'enseignement et de la formation
Code NAF ou APE : 85.59B (Autres enseignements)
Domaine d’activité : Enseignement
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Enseignement privé indépendant - IDCC 2691
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SARL SOBEPA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    434 132 585 00010
    Adresse : 14 RUE JEAN-JACQUES DE MONAIX 64000 PAU
    Date de création : 09/01/2001

Etablissements de l'entreprise SARL SOBEPA

Finances de SARL SOBEPA

Dirigeants et représentants de SARL SOBEPA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL SOBEPA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SARL SOBEPA

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    15/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    04/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    29/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    29/12/2011
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    22/01/2001

Comptes annuels de SARL SOBEPA

Les déclarations de comptes de SARL SOBEPA nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 07/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/02/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/03/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SARL SOBEPA

3 procédures collectives
En savoir plus
 6 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SARL SOBEPA

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 10/10/2012
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SARL SOBEPA

  • Liquidation judiciaire Depuis le 21/07/2026
    Jugement prononçant 21/07/2026
    Bodacc A n°20260146/5447 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    21/07/2026
    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Le tribunal de commerce de Pau, par un jugement en date du 21/07/2026 a résolu le plan de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée. A fixé la date provisoire de cessation des paiements au: 22/09/2025. A désigné SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er en tant que liquidateur judiciaire chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC Date d'effet : 21/07/2026
  • Redressement judiciaire Du 09/03/2021 au 21/07/2026
    Extrait de jugement 09/03/2021
    Bodacc A n°20210058/2186 Jugement modifiant le plan de redressement
  • Procédure de sauvegarde Du 23/09/2014 au 09/03/2021
    Jugement d'ouverture 23/09/2014
    Bodacc A n°20140192/1999 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Avis de dépôt 16/09/2015
    Bodacc A n°20150187/1876 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 22/09/2015
    Bodacc A n°20150192/1793 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Contentieux de SARL SOBEPA

  • Cour d'appel de Paris, 15/02/2017, 16/02202
    Début du contentieux : 10/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : EKIP', FEE DOMIA GROUP
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 13/05/2015, 14-12.739
    Début du contentieux : 24/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/07/2014, 14/07306
    Début du contentieux : 12/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEE DOMIA GROUP
  • Cour d'appel de Pau, 17/01/2013, 09/04107
    Début du contentieux : 24/11/2009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 01/12/2011, 09/04108
    Début du contentieux : 24/11/2009
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Pau, 09/05/2011, 09/04107
    Début du contentieux : 24/11/2009
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SARL SOBEPA

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2026
    RCS de Pau
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2025 et désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20260146, annonce n°5447
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2025
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2024
    Adresse : 14 Rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250174, annonce n°8390
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2024
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2023
    Adresse : 14 Rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240182, annonce n°4691
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : 14 Rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230153, annonce n°8953
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2022
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2021
    Adresse : 14 Rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220059, annonce n°5077
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2020
    Adresse : 14 Rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210141, annonce n°7237
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2021
    RCS de Pau
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20210058, annonce n°2186
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2020
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2019
    Adresse : 14 rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200031, annonce n°2937
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2019
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2018
    Adresse : 14 rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190052, annonce n°2767
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2018
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : 14 rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180042, annonce n°2077
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2017
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : 14 rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170030, annonce n°8421
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2016
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : 14 rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160039, annonce n°3242
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/10/2015
    RCS de Pau
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
    Bodacc A n°20150192, annonce n°1793
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/09/2015
    RCS de Pau
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150187, annonce n°1876
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : 14 rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150050, annonce n°11923
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/10/2014
    RCS de Pau
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20140192, annonce n°1999
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : 14 rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Bodacc C n°20140018, annonce n°6229
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2013
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : 14 rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Bodacc C n°20130021, annonce n°8931
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : 14 rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Bodacc C n°20120017, annonce n°8438
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : 14 rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Bodacc C n°20110048, annonce n°12051
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : 14 rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Bodacc C n°20100059, annonce n°11292
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : 14 rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Bodacc C n°20090015, annonce n°7400
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2008
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : 14 rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau
    Bodacc C n°20080021, annonce n°5227

Cartographie de SARL SOBEPA

Comment contacter SARL SOBEPA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE JEAN-JACQUES DE MONAIX
64000 PAU

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de SARL SOBEPA

  • SOBEPAMI (493 134 050) Cité 2 fois en 2006 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL SOBEPA et SOBEPAMI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel NEGRE

Biens immobiliers de SARL SOBEPA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SARL SOBEPA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SARL SOBEPA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SARL SOBEPA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SARL SOBEPA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur