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Cour d'appel de Nancy,
02/06/2026, 26/00023
Début du contentieux :
16/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOTRECA
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Nancy,
12/05/2025, 23/02660
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
30/05/2018, 17/00051
Début du contentieux :
29/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHARMACIE DE GERSTHEIM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle