FIDUCIAIRE DES HAUTS DE SEINE

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• Redressement judiciaire Du 09/02/2016 au 26/03/2021
  Jugement d'ouverture 09/02/2016

  Bodacc A n°20160042/2319 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  09/02/2016

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 09/02/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201600365 date de cessation des paiements le 09/08/2014, et a désigné juge commissaire : M. Patrick Gautier, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 09/08/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  04/08/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/08/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2016, soit jusqu'au 09/02/2017

  Extrait de jugement 17/02/2017

  Bodacc A n°20170047/1819 Jugement de plan de redressement

  17/02/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/02/2017, arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Barbara Kefs, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris , maintient ,SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier , 3 rue Troyon 75017 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201600365

  Avis de dépôt 06/07/2017

  Bodacc A n°20170222/2490 Dépôt de l'état des créances

• Cour d'appel de Limoges, 01/06/2017, 15/01389
  Début du contentieux : 05/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : JMJ, SA SOCIÈTÉ FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE-FIDEXPERTISE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Limoges, 15/03/2017, 15/01389
  Début du contentieux : 05/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : JMJ, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE
• Cour d'appel de Limoges, 14/09/2016, 15/01389
  Début du contentieux : 05/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : JMJ, SA SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAL
• Cour d'appel de Paris, 25/11/2014, 13/14635
  Début du contentieux : 21/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AUDIT EXPERTISE CONSEIL, ABAQUE EXPERTISE & ASSOCIES
  Dispositif : Infirmation partielle