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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

PVI VEA (GEPEBUS)

434 341 285 · Radiée depuis le 06/09/2021
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, 4 RUE DE MAISON ROUGE, 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS
Activité : Construction de véhicules automobiles
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 15/12/2000
Dirigeants : FINANCIERE SOVIBUS , Midrouillet Pierre

Voir les statuts

Informations juridiques de PVI VEA

SIREN : 434 341 285
SIRET (siège) : 434 341 285 00014
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR72434341285
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MELUN, le 06/09/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 06/09/2021)
Numéro RCS : 434 341 285 R.C.S. Melun
Capital social : 5 250 025,00 €

Extrait INPI

Activité de PVI VEA

Activité principale déclarée : Construction de Véhicules industriels. Activités d'immatriculation, de négoce et location de véhicules de toute nature neufs et occasions et de vente, négoce, location de batteries.
Code NAF ou APE : 29.10Z (Construction de véhicules automobiles)
Domaine d’activité : Industrie automobile
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VEA applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise PVI VEA

  • Établissement secondaire

    Fermé

    434 341 285 00014
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 4 RUE DE MAISON ROUGE 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS
    Date de création : 15/12/2000
    Date de clôture : 16/03/2017 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise PVI VEA

Finances de PVI VEA

Dirigeants et représentants de PVI VEA

Entreprises dirigées par PVI VEA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PVI VEA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PVI VEA

    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/02/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    22/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    18/05/2015
    • Décision(s) du président
      • Révocation de directeur général
    05/05/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nommination d'un membre du comité de direction
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2013
    • Certificat de souscription d'actions
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    07/11/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    02/03/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    02/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/03/2009
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    19/11/2008
    • Document inconnu
    29/01/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/07/2006
    • Annexes
      • certificat de réalisation d'une augmentation de capital
    • Attestation bancaire
      • certificat de dépôt de fonds
    • Statuts mis à jour
    29/10/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    29/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    05/07/2001
    • Attestation bancaire
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (SUR LA REMUNERATION DES APPORTS)
      • (SUR L'EVALUATION DES APPORTS)
    • Statuts mis à jour
    26/06/2001
    • Document inconnu
    01/01/2001
    • Attestation bancaire
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    22/12/2000

Comptes annuels de PVI VEA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PVI VEA

2 procédures collectives
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0 contentieux
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Alertes de PVI VEA

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Procédures collectives de PVI VEA

  • Liquidation judiciaire Du 06/03/2017 au 06/09/2021
    Insuffisance d'actif Depuis le 06/09/2021
    Jugement prononçant 06/03/2017
    Bodacc A n°20170053/2453 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    06/03/2017
    Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 06/03/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00288 désigne liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun , maintient administrateur, Bauland, Carboni, Martinez & Associes 35/37 Av Sainte Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE , jusqu'à la fin des opérations de cession
    Avis de dépôt 20/01/2020
    Bodacc A n°20200021/2326 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 06/09/2021
    Bodacc A n°20210180/2458 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    06/09/2021
    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
    06/09/2021
    Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 06/09/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/09/2021
  • Redressement judiciaire Du 04/07/2016 au 06/03/2017
    Jugement d'ouverture 04/07/2016
    Bodacc A n°20160139/1185 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    04/07/2016
    Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 04/07/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00288 , date de cessation des paiements le 31/05/2016 désigne Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés 35/37 Avenue Sainte Foy 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/01/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    05/12/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 05/12/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2017 à compter du 04/01/2017
    Extrait de jugement 06/02/2017
    Bodacc A n°20170034/3320 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 07/02/2017
    Bodacc A n°20170158/1322 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de PVI VEA

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de PVI VEA

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/09/2021
    RCS de Melun
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20210180, annonce n°2458
  • AUTRE JUGEMENT
    10/09/2021
    Dénomination : V.E.A.
    Journal : lemoniteur77.com
    17702500205868
    434 341 285 RCS MELUN - V.E.A. Route de Maison Rouge Zone Industrielle 77220 Gretz-Armainvilliers - construction de véhicules industriels. activités d'immatriculation, de négoce et location de véhicules de toute nature neufs et occasions et de vente, négoce, location de batteries.
    Décision en date du : 06/09/2021, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/01/2020
    RCS de Melun
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200021, annonce n°2326
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2017
    RCS de Melun
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170158, annonce n°1322
  • AUTRE JUGEMENT
    18/03/2017
    Dénomination : VEA
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    ID : 17702389804651 - 434 341 285 RCS Melun - V.E.A. route de Maison Rouge zone industrielle 77220 Gretz-Armainvilliers - Construction de véhicules industriels. Activités d'immatriculation, de négoce et location de véhicules de toute nature neufs et occasions et de vente, négoce, location de batteries - Décision en date du : 06/03/2017, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/03/2017
    RCS de Melun
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
    Bodacc A n°20170053, annonce n°2453
  • MODIFICATION 26/02/2017
    RCS de Melun
    Dénomination : V. E. A.
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20170040, annonce n°1061
  • MODIFICATION AUTRE
    18/02/2017
    Dénomination : PVI
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    PVI
    Société par actions simplifiée au capital de 5.250.025 Euros – 434 341 285 RCS MELUN
    Siège social : Zone Industrielle - Route de Maison Rouge Z.I. 77220  GRETZ ARMAINVILLIERS
    L’associée unique par une décision du 06 février 2017 décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter du 17 février 2017: V.E.A
    Par ailleurs l’associée unique décide également de supprimer des statuts le nom commercial et le sigle PVI.
    l’article 3 des statuts est modifié en conséquence
    Pour avis
  • AUTRE JUGEMENT
    18/02/2017
    Dénomination : PVI
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    ID : 17702387854261 - 434 341 285 RCS Melun - PVI Route de Maison Rouge zone industrielle 77220 Gretz-Armainvilliers - Construction de véhicules industriels. Activités d'immatriculation, de négoce et location de véhicules de toute nature neufs et occasions et de vente, négoce, location de batteries - Décision en date du : 06/02/2017, Jugement arrêtant le plan de cession.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2017
    RCS de Melun
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20170034, annonce n°3320
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2016
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : route de Maison Rouge Zone Industrielle 77220 Gretz-Armainvilliers
    Bodacc C n°20160131, annonce n°7631
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2016
    RCS de Melun
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016 désignant administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés 35/37 Avenue Sainte Foy 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Bodacc A n°20160139, annonce n°1185
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2016
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : route de Maison Rouge Zone Industrielle 77220 Gretz-Armainvilliers
    Bodacc C n°20160025, annonce n°7661
  • VENTE 16/02/2016
    RCS de Melun
    Adresse : avenue Ampère Zone Industrielle 77220 Gretz-Armainvilliers
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 891346, 58 Euros
    Nouveau propriétaire : ESCAL
    Bodacc A n°20160032, annonce n°1281
  • MODIFICATION 26/05/2015
    RCS de Melun
    Dénomination : PVI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : MIDROUILLET Pierre Albert Henri Eugène Commissaire aux comptes titulaire : LN EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : ROBERT François Président : FINANCIERE SOVIBUS en fonction le 18 Mai 2015
    Bodacc B n°20150099, annonce n°1162
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2014
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : route de Maison Rouge Zone Industrielle 77220 Gretz-Armainvilliers
    Bodacc C n°20140091, annonce n°9295
  • MODIFICATION 14/05/2014
    RCS de Melun
    Dénomination : PVI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BOUTON Michel Georges Claude Directeur général : MIDROUILLET Pierre Albert Henri Eugène Commissaire aux comptes titulaire : LN EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : ROBERT François
    Bodacc B n°20140092, annonce n°1433
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2013
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : route de Maison Rouge Zone Industrielle 77220 Gretz-Armainvilliers
    Bodacc C n°20130066, annonce n°9893
  • MODIFICATION 13/01/2013
    RCS de Melun
    Dénomination : PVI
    Capital : 5 250 025,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130009, annonce n°1444
  • MODIFICATION 16/11/2012
    RCS de Melun
    Dénomination : PVI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BOUTON Michel Georges Claude Directeur général : MIDROUILLET Pierre Albert Henri Eugène Commissaire aux comptes titulaire : LN EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : ROBERT François Directeur délégué : CHARETON Erwan Camille Thomas en fonction le 07 Novembre 2012
    Bodacc B n°20120222, annonce n°888
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : route de Maison Rouge Zone Industrielle 77220 Gretz-Armainvilliers
    Bodacc C n°20120051, annonce n°5895
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : route de Maison Rouge Z.I. 77220 Gretz-Armainvilliers
    Bodacc C n°20110067, annonce n°11081
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2010
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : route de Maison Rougé Z.I. 77220 Gretz-Armainvilliers
    Bodacc C n°20100037, annonce n°9002
  • MODIFICATION 16/03/2010
    RCS de Melun
    Dénomination : PVI
    Capital : 4 250 000,00 €
    Adresse : route de Maison Rougé Z.I. 77220 Gretz-Armainvilliers
    Description : Changement d'activité
    Administration : Président de la société : BOUTON Michel Georges Claude Directeur général : MIDROUILLET Pierre Albert Henri Eugène Commissaire aux comptes titulaire : LN EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : ROBERT François
    Bodacc B n°20100052, annonce n°1791
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : route de Maison Rougé Z.I. 77220 Gretz-Armainvilliers
    Bodacc C n°20090044, annonce n°7331
  • MODIFICATION 01/04/2009
    RCS de Melun
    Dénomination : PVI
    Capital : 4 250 000,00 €
    Adresse : route de Maison Rougé Z.I. 77220 Gretz-Armainvilliers
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : BOUTON Michel Georges Claude. Directeur général : MIDROUILLET Pierre Albert Henri Eugène. Commissaire aux comptes titulaire : LN EXPERTISE. Commissaire aux comptes suppléant : ROBERT François.
    Bodacc B n°20090064, annonce n°2021
  • MODIFICATION 16/12/2008
    RCS de Melun
    Dénomination : PVI
    Capital : 4 250 000,00 €
    Adresse : route de Maison Rougé Z.I. 77220 Gretz-Armainvilliers
    Description : Nomination directeur général Changement de directeur général
    Administration : Président de la société : BOUTON Michel Georges Claude. Directeur général : MIDROUILLET Pierre Albert Henri Eugène. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCINTER SA. Commissaire aux comptes titulaire : L.N. EXPERTISE. Commissaire aux comptes suppléant : FLEURET Christian. Commissaire aux comptes suppléant : ROBERT François.
    Bodacc B n°20080230, annonce n°1846
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : route de Maison Rougé Z.I. 77220 Gretz-Armainvilliers
    Bodacc C n°20080044, annonce n°7012
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Cartographie de PVI VEA

Comment contacter PVI VEA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZONE INDUSTRIELLE
4 RUE DE MAISON ROUGE
77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Entreprises citées de PVI VEA

  • WATT COMPANY (790 574 578) Cité 2 fois en 2013 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PVI VEA et WATT COMPANY de la relation : Banque
  • FINANCIERE SOVIBUS (443 242 870) Cité 6 fois entre 2012 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PVI VEA et FINANCIERE SOVIBUS de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel BOUTON , CABINET FOUCAULT , Michel DENOUAULT et 1 autre
  • L.N.EXPERTISE (383 505 427) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PVI VEA et L.N.EXPERTISE de la relation : Commissaire aux comptes
  • PVI HOLDING SA (497 620 294) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PVI VEA et PVI HOLDING SA de la relation : Inconnue
  • GEPEBUS (411 471 410) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PVI VEA et GEPEBUS de la relation : Fusion
  • ZAMPATTI MARIE (342 202 553) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PVI VEA et ZAMPATTI MARIE de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 3 fois entre 2000 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PVI VEA et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • ESCAL (339 809 576) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PVI VEA et ESCAL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier DAUSQUE , L.N. EXPERTISE , Philippe DIVINE
  • PONTICELLI FRERES (562 036 624) Cité 5 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PVI VEA et PONTICELLI FRERES de la relation : Banque
  • PONTICELLI FRERES HOLDING (352 034 839) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PVI VEA et PONTICELLI FRERES HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EXCO VFA AUDIT , Pierre Trabet-Ponticelli , Claude Ponticelli et 2 autres

Biens immobiliers de PVI VEA

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Labels et certificats de PVI VEA

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Marques déposées par PVI VEA

  • P.V.I.
    Enregistrée le 15/05/2007
    Expire le 15/05/2017
    Classes : 12 , 37 , 39 , 40
    Numéro : FR3501047
    Marque expirée
  • OREOS
    Enregistrée le 15/05/2007
    Expire le 15/05/2017
    Classes : 12
    Numéro : FR3501128
    Marque expirée
  • PUNCHER
    Enregistrée le 07/05/2007
    Expire le 07/05/2017
    Classes : 12
    Numéro : FR3499548
    Marque expirée
  • WATT
    Enregistrée le 27/09/2005
    Expire le 27/09/2015
    Classes : 09
    Numéro : FR3383600
    Marque expirée

Brevets déposés par PVI VEA

  • POSTE DE RECHARGE ET VEHICULE ELECTRIQUE ASSOCIE
    Enregistré le 17/10/2005
    Expiré le 31/10/2023
    Numéro : FR0510574
    Classes : Y02T90/14 , Y02T10/7072 , B60K1/04 , B60K2001/0461 , B60K2001/0494 , B60L2200/18 , B60Y2200/143 , B60Y2200/91 , H02J7/02 , H02J7/345 , B60L53/14 , B60L50/40 , B60L50/51 , B60L53/30 , B60L53/32 , H02J7/342 , Y02T10/70 , Y02T90/12 , H02J2105/37 , H02J50/10 , H02J7/02 , Y02T90/14 , Y02T10/7072 , B60Y2200/91 , B60K1/04 , B60L2200/18 , B60K2001/0461 , B60K2001/0494 , B60Y2200/143 , H02J7/345 , B60L50/40 , B60L53/32 , B60L53/14 , B60L50/51 , B60L53/30 , H02J7/342 , Y02T10/70 , Y02T90/12 , H02J2105/37
    Déchu
  • BOITIER DE GESTION ET DE COMMANDE POUR VEHICULE ELECTRONIQUE
    Enregistré le 22/11/2012
    Expiré le 30/11/2016
    Numéro : FR1261115
    Classes : B60L1/003 , B60L3/0092 , B60L7/14 , B60L15/2009 , B60L50/51 , B60L53/14 , B60L2210/30 , B60L2210/40 , B60L2240/34 , Y02T10/64 , Y02T10/70 , Y02T10/7072 , Y02T10/72 , Y02T90/14 , B60L1/003 , B60L53/14
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par PVI VEA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.