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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 22/02018
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
14/01/2020, 18/00815
Début du contentieux :
18/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS BULCOURT-AUBRY, MMA IARD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Reims,
05/09/2017, 16/00621
Début du contentieux :
16/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
THE WINE GUARD COMPANY