| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CPN BOURET applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI CPN BOURET
| SIREN : | 434 353 959 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 434 353 959 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 26/01/2001 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/01/2001) |
| Numéro RCS : | 434 353 959 R.C.S. Nanterre |
| Capital social : | 76 224,51 € |
Activité de SCI CPN BOURET
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Etablissements de l'entreprise SCI CPN BOURET
Etablissements de l'entreprise SCI CPN BOURET
Dirigeants et représentants de SCI CPN BOURET
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Gérant et associé indéfiniment responsable
79 ans - 01/1947Depuis le 07/04/2017
-
Autre
47 ans - 08/1979Depuis le 07/04/2017
-
Autre
58 ans - 08/1968Depuis le 07/04/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CPN BOURET
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI CPN BOURET
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI CPN BOURET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI CPN BOURET
Alertes de SCI CPN BOURET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI CPN BOURET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI CPN BOURET
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/01/2026, 25/00527Début du contentieux : 27/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société COFIDIS, Société EDF SERVICE CLIENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, BPCE FINANCEMENT, Société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICESDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2025, 24/03444Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI CPN BOURET
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