Cour d'appel de Paris,
19/05/2017, 16/03577
Début du contentieux :
26/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société PARERA, OTEIS, Société 3GE, GENERALI IARD, Société CORDERIE VINCENT, Société ROUGIER, SODAF GEO INDUSTRIE, Société JEAN LEFEBVRE SUD EST, Société VALERIAN, Société SMA SA, Société SMABTP, Société SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEZERIES, SCI HARAS DE VILLEPELÉE, Association SAUVEGARDE DES TERRES D'ELEVAGE, ASSOCIATION SPORTIVE LE MERLERAULT-NONANT LE PIN, GDE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
Dispositif :
Autres
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/10/2008, 06/07253
Début du contentieux :
20/03/2006
Position :
Défendeur