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Cour de cassation,
29/06/2023, 22-15.502
Début du contentieux :
11/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
RESIDE ETUDES APPARTHOTELS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/10/2022, 20/00471
Début du contentieux :
10/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL PRINCE, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EURL SIMPLICITY 24, LUCATELLI FAMILLY, SARL KELM, SARL CLAMENS, SARL BERIA, EURL AIMICAN, SARL VALENTIN, SLMN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
17/09/2019, 17/03264
Début du contentieux :
01/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL 2 POUR 3, SOGERES, KETEN CONFECTION, ELGAT, SARL LIMO, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
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Cour d'appel de Paris,
01/04/2015, 13/24525
Début du contentieux :
30/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCP GUILBAUD LEMARECHAL MOREL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
28/03/2013, 12/11977
Début du contentieux :
24/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LNA SANTE, SARL LE VERGER DE VINCENNES