SCI PROVENCE 76

Informations juridiques de SCI PROVENCE 76

SIREN :	434 601 969
SIRET (siège) :	434 601 969 00018
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR13434601969
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/10/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 31/10/2002)
Numéro RCS :	434 601 969 R.C.S. Paris
Capital social :	6 403,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI PROVENCE 76

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU AUTREMENT, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 75009 RUE DE PROVENCE NO 76
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI PROVENCE 76 applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI PROVENCE 76

• Siège et établissement principal

  En activité

  434 601 969 00018
  Adresse : 76 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/07/1976

Etablissements de l'entreprise SCI PROVENCE 76

Finances de SCI PROVENCE 76

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE 76

Regnault Veuve Bizeul Martine
Gérant
77 ans - 06/1949
Depuis le 31/10/2002
Lafon Maryse (Bizeul) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
68 ans - 08/1957
Depuis le 01/10/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PROVENCE 76

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SCI PROVENCE 76

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Divers
  • Statuts constitutifs
    • STATUTS MIS A JOUR LE 01/10/2002

  31/10/2002

Comptes annuels de SCI PROVENCE 76

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Conformité de SCI PROVENCE 76

0 procédure collective

3 contentieux

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Procédures collectives de SCI PROVENCE 76

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Contentieux de SCI PROVENCE 76

• Cour de cassation, 06/12/2017, 16-19.622
  Début du contentieux : 26/03/2014
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 31/03/2016, 14/11786
  Début du contentieux : 26/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2000, 1997/21100
  Début du contentieux : 01/07/1997
  Position : Défendeur
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Adresse complète :	76 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS

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Entreprises citées de SCI PROVENCE 76

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Propriétés intellectuelles de SCI PROVENCE 76

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Aides perçues par SCI PROVENCE 76

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