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Tribunal judiciaire de Lorient,
12/11/2025, 20/00920
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ABEILLE IARD ET SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (AVIVA ASSURANCES ) en qualité d'assurance RCD des sociétés LE CUNFF-BOURHIS et LE PABIC, S.A.S. SMT POSE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE ( GROUPAMA LOIRE BRETAGNE ), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE ( GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ), S.A.R.L.-TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. MCS VENTS D'OUEST, S.A. ABEILLE IARD et SANTE ( anciennement AVIVA ASSURANCES), S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT "ERGO FRANCE", VENTURA ENDUITS, MENUISERIE GENERALE ROBIC, S.E.L.A.R.L.en qualité de liquidateur judiciaire de la société ARTS SOLS ET MURS ( Groupe ARTS SOLUTIONS )et la société AN ORIENT CONSTRUCTION, E.U.R.L.ELECTRICITE, IVERDOO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Conseil d'État,
28/12/2021, 456268
Début du contentieux :
31/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINOT ARCHITECTURE, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE ALREENNE DE MENUISERIE, ENTREPRISE ALLANIC, COMMUNE DE SAINT PHILIBERT, Société Le Berrigaud - Guégan Electricité, Personne anonymisée 1
Dispositif :
R.822-5 Désistement PAPC
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Cour administrative d'appel de Nantes,
02/07/2021, 20NT01624
Début du contentieux :
08/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINOT ARCHITECTURE, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE ALREENNE DE MENUISERIE, ENTREPRISE ALLANIC, Société Le Berrigaud - Guegan Electricité, COMMUNE DE SAINT PHILIBERT, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Rennes,
02/07/2020, 20/01276
Début du contentieux :
30/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS MAHE HUBERT, PEINTURE RAUB LORIENT, CABINET COTTEN, SELARL ERWAN FLATRES, MATHOM, SERTIM-SOCIETE D ELECTRICITE, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL BATI REMOT, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
30/01/2020, 17/01195
Début du contentieux :
05/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
KERJEAN LE GOFF NADREAU NEYROUD, PEINTURE RAUB LORIENT, Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE SIS 204 RUE DE ... A LORIENT, Compagnie d'assurancesASSURANCES Chaban de Chauray, SARL BATI REMOT, MATHOM, SARL SERTIM, SELARL ERWAN FLATRES, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAHE HUBERT S.A.S.
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
16/05/2017, 17/01704
Début du contentieux :
18/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, SERTIM-SOCIETE D ELECTRICITE, MAHE HUBERT S.A.S., RAUB PEINTURE, SARL BATI REMOT, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL ERWAN FLATRES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 204 RUE DE BELGIQUE 56100 LORIENT, MATHOM
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