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Tribunal judiciaire de Caen,
09/07/2026, 26/00062
Début du contentieux :
24/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Caen,
18/06/2026, 22/02336
Début du contentieux :
04/07/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
14/05/2020, 18/02195
Début du contentieux :
09/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIE JEAN, CONFORT SHOP
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
24/10/2019, 19/00157
Début du contentieux :
19/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
CALPAN, VEJUX MAXIME
Dispositif :
Confirmation totale