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Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2025, 22/07466
Début du contentieux :
29/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI HEP CITY, IGALIO F2, IGALIO F1, IGALIO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/02/2025, 24/58450
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, ENEDIS, CAP STRUCTURES, ORANGE, GRDF, S.A.R.L D'INVESTISSEMENT, RISK CONTROL, JNA JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE, VILLE DE, GMAA RHONE ALPES, Établissements EAU DE, TANGO 3.0, ACOR ETUDES, ELOGIE - SIEMP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2024, 22/07466
Position :
Défendeur
Autres parties :
IGALIO F1, IGALIO F2, SCI HEP CITY, DH VILLAGE, Personne anonymisée 1, IGALIO
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
23/04/2024, 23/10995
Début du contentieux :
09/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLUTION THERMIQUE GLOBALE, STUDIO BOAZ, FOOD SOCIETY PARIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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