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Cour d'appel de Rennes,
15/12/2022, 21/05830
Début du contentieux :
09/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.R.L. LOMINE, SMABTP SAMCV, DAVID-GOÏC & ASSOCIES, KOTAN BATIMENT, 24 VITRE, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, APAVE NORD-OUEST SAS, 24 DE VITRE, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.M.C.V, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
13/04/2021, 18/03814
Début du contentieux :
16/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIZENN GROUPE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
30/04/2020, 16/06325
Début du contentieux :
28/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL THIERRY LOUIS La B, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FER MET ALU, MAAF ASSURANCES SA, SARL LOMINE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, SMABTP, SA MIROITERIES DE L'OUEST ARMORIQUE (MOA), SAMCV LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
03/10/2019, 16/09689
Début du contentieux :
20/08/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CLEMENTARCHITECTE, Compagnie d'assurances MAAF, Personne anonymisée 2, BAT ALU, SA SMA SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, SARL THIERRY LOUIS, EURL ARTI BAT, SAMCV LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
24/04/2017, 16/06325
Début du contentieux :
27/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
THIERRY LOUIS, MAAF ASSURANCES SA, FER MET ALU, SARL LOMINE, SCP DESPRES, Entreprise GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, COMET'S SA, SA SATEL (SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES DE L'ELEC, SA MIROITERIES DE L'OUEST ARMORIQUE, AXA FRANCE IARD, SAMCV LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP
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Cour d'appel de Rennes,
20/03/2014, 12/05220
Début du contentieux :
20/08/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, THIERRY LOUIS, Société DESPRES, Société GOIC, SARL BAT ALU ZAC des Cormiers, CLEMENT GILLET ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Confirmation totale