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Tribunal judiciaire de Paris,
04/02/2025, 24/58126
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATEG DIAGNOSTICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
16/12/2016, 15/18360
Début du contentieux :
14/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
24/06/2016, 14/19810
Début du contentieux :
09/09/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
GECINA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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