| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de CORBIER PASCAL
| SIREN : | 435 245 915 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 435 245 915 00044 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AUXERRE , le 06/10/2006 ) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/11/2006) |
| Numéro RCS : | 435 245 915 R.C.S. Auxerre |
Activité de CORBIER PASCAL
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Etablissements de l'entreprise CORBIER PASCAL
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Adresse : 12 ROUTE NATIONALE 77 89230 VILLENEUVE-SAINT-SALVESDate de création : 15/10/2012Nom commercial : LE NAPHAELEnseigne : LE NAPHAEL
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Adresse : 3 RUE MAISON DIEU 89144 LIGNY-LE-CHATELDate de création : 04/09/2006Date de clôture : 15/10/2012 et transféré vers d'autres établissements
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Adresse : 25 RUE DU CARROUGE 89144 LIGNY-LE-CHATELDate de création : 25/03/2003Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
Etablissements de l'entreprise CORBIER PASCAL
Dirigeants et représentants de CORBIER PASCAL
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Chef d'entreprise
06/1973Depuis le 01/01/2001
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CORBIER PASCAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CORBIER PASCAL
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Comptes annuels de CORBIER PASCAL
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Conformité de CORBIER PASCAL
0 contentieux
Alertes de CORBIER PASCAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CORBIER PASCAL
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Redressement judiciaire Du 19/10/2015 au 16/07/2018Jugement d'ouverture 19/10/2015Bodacc A n°20150211/2408 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire19/10/2015Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 19-10-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/91 CIP 3735 date de cessation des paiements le 01-03-2015, et a désigné juge commissaire : Monsieur Bruno MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE, administrateur : Maître Philippe CONTANT 7 rue du Pithou 10000 TROYES, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 19-04-2016, et a ouvert une période d'observation expirant le 19-04-2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.14/12/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 14/12/2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 19-04-201621/03/2016Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 21-03-2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 19-10-201623/05/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 23/05/2016 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 19-10-201605/09/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 05/09/2016 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 19-10-201617/10/2016Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 17/10/2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe CONTANT 7 rue du Pithou 10000 TROYES , sous le numéro 2015/91 cip 3735
Contentieux de CORBIER PASCAL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CORBIER PASCAL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/07/2018RCS d'AuxerreBodacc A n°20180139, annonce n°2946Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2018, liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2016RCS d'AuxerreBodacc A n°20160211, annonce n°2309Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2016RCS d'AuxerreBodacc A n°20160121, annonce n°2301Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/11/2015RCS d'AuxerreBodacc A n°20150211, annonce n°2408Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2015, désignant : administrateur Maître Philippe contant 7 rue du Pithou 10000 Troyes, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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MODIFICATION 13/03/2013RCS d'AuxerreBodacc B n°20130051, annonce n°3834Nom : CORBIERPrénom : Pascal Antoine AlbertAdresse : 12 route Nationale 77 89230 Villeneuve St SalvesDescription : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
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MODIFICATION 13/03/2013RCS d'AuxerreBodacc B n°20130051, annonce n°3833Nom : CORBIERPrénom : Pascal Antoine AlbertAdresse : 3 rue Maison Dieu 89144 Ligny-le-ChâtelDescription : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le nom commercial et l'activité de l'établissement principal
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VENTE 02/12/2012RCS d'AuxerreBodacc A n°20120233, annonce n°632Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physiqueOrigine des fonds : Achat au prix stipulé de 80000,00 euros.Ancien propriétaire : MARL
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IMMATRICULATION 27/10/2011RCS d'AuxerreBodacc A n°20110209, annonce n°1268Nom : MOUSSUPrénom : Magali, Claudine, FrancineAdresse :
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