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Mise à jour RCS : le 13/10/2026 Mise à jour RNE : le 13/10/2026 Mise à jour INSEE : le 12/10/2026

SCI BAC RASPAIL

435 276 209 · Active
Adresse : 70 RUE DU BAC, 75007 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/05/1955
Dirigeant : Jolivet Dominique

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI BAC RASPAIL

SIREN : 435 276 209
SIRET (siège) : 435 276 209 00010
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR89435276209
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 11/03/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/03/2002)
Numéro RCS : 435 276 209 R.C.S. Paris
Capital social : 3 048,98 €

Extrait INPI

Activité de SCI BAC RASPAIL

Activité principale déclarée : L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE DIFFERENTS LOTS DE PROPRIETE PRIVATIVE DEPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS, 70 RUE DU BAC ET NOTAMMENT DE LA BOUTIQUE ET ARRIERE-BOUTIQUE AU REZ DE CHAUSSEE A GAUCHE DE L'ENTREE DE L'IMMEUBLE AINSI QUE DU LOCAL COMMERCIAL SIS AU PREMIER ETAGE DUDIT IMMEUBLE
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BAC RASPAIL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI BAC RASPAIL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    435 276 209 00010
    Adresse : 70 RUE DU BAC 75007 PARIS
    Date de création : 27/05/1955

Etablissements de l'entreprise SCI BAC RASPAIL

Finances de SCI BAC RASPAIL

Dirigeants et représentants de SCI BAC RASPAIL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BAC RASPAIL

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Documents juridiques de SCI BAC RASPAIL

    • Acte
      • Donation partage de parts sociales
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/03/2023
    • Statuts constitutifs
      • STATUT MIS A JOUR LE 23/02/2002
    11/03/2002

Comptes annuels de SCI BAC RASPAIL

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Conformité de SCI BAC RASPAIL

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de SCI BAC RASPAIL

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Procédures collectives de SCI BAC RASPAIL

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Contentieux de SCI BAC RASPAIL

  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 24/09613
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. U. FMA RENOUARD LARIVIERE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2024, 21/13241
    Position : Demandeur
    Autres parties : FMA RENOUARD LARIVIERE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/01/2002, 00-16.703
    Début du contentieux : 04/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bac Saint-Germain, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Raspail II, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 70 RUE DU BAC
75007 PARIS

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Entreprises citées de SCI BAC RASPAIL

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