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Mise à jour RCS : le 03/07/2026 Mise à jour RNE : le 03/07/2026 Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

HABITAT DAUPHINOIS

435 881 222 · Active
Adresse : 20 RUE BALZAC, 26000 VALENCE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1958
Dirigeants : Ferlay Jean-Luc , Sautier Stephane

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Informations juridiques de HABITAT DAUPHINOIS

SIREN : 435 881 222
SIRET (siège) : 435 881 222 00036
Numéro LEI : 969500OGHMC65QU98S20 
Forme juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR64435881222
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 15/10/1958 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 435 881 222 R.C.S. Romans
Capital social : 19 056,13 €
Capital variable (minimum) : 19 056,13 €

Extrait INPI

Activité de HABITAT DAUPHINOIS

Activité principale déclarée : Réalisation de tous programmes de construction à titre de prestataire de service pour le compte de sociétés coopératives de construction et de personnes physiques; faire tous emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet, gestion des programmes de construction réalisés par les SA Coop hlm de location attribution; maitrise d'ouvrage directe, lotissement, opération marchand de biens, gestion locative.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise HABITAT DAUPHINOIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    435 881 222 00036
    Adresse : 20 RUE BALZAC 26000 VALENCE
    Date de création : 05/02/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    435 881 222 00085
    Adresse : BD DU PDT ALBERT LEBRUN 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/01/2023
    Nom commercial : HABITAT DAUPHINOIS
    Enseigne : HABITAT DAUPHINOIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    435 881 222 00077
    Adresse : 3 BOULEVARD DE CAMPALOUD 38500 VOIRON
    Date de création : 02/11/2021
    Nom commercial : HABITAT DAUPHINOIS
    Enseigne : HABITAT DAUPHINOIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    435 881 222 00069
    Adresse : 305 RUE ANTOINE DE LAVOISIER 26500 BOURG-LES-VALENCE
    Date de création : 01/04/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Nom commercial : HABITAT DAUPHINOIS
    Enseigne : HABITAT DAUPHINOIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    435 881 222 00051
    Adresse : 33 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Date de création : 18/10/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    435 881 222 00028
    Adresse : 10 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 07100 ANNONAY
    Date de création : 01/01/1996
  • Établissement secondaire

    Fermé

    435 881 222 00044
    Adresse : PLACE AUGUSTE FAURE 07300 TOURNON-SUR-RHONE
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    435 881 222 00010
    Adresse : 58 RUE DES ALPES 26000 VALENCE
    Date de création : 01/01/1958
    Date de clôture : 05/02/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise HABITAT DAUPHINOIS

Finances de HABITAT DAUPHINOIS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 35,5M 35,3M 42M 41,2M
Marge brute (€) 42,5M 42,9M 40,7M 43,9M
EBITDA - EBE (€) 19,4M 18,4M 17,4M 16,6M
Résultat d'exploitation (€) 9,44M 8,61M 8,6M 7,62M
Résultat net (€) 2,71M 3,44M 8,12M 8,35M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 0,5 -15,9 2 36,9
Taux de marge brute (%) 120 121 96,7 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 54,6 52,1 41,5 40,4
Taux de marge opérationnelle (%) 26,6 24,4 20,5 18,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,54M 3,67M 2,44M 8,41M
BFR exploitation (€) 14,4M 12,6M 11,1M 16,3M
BFR hors exploitation (€) -12,9M -8,95M -8,7M -7,92M
BFR (j de CA) 15,9 37,9 21,1 74,5
BFR exploitation (j de CA) 148 130 96,7 145
BFR hors exploitation (j de CA) -133 -92,4 -75,6 -70,2
Délai de paiement clients (j) 26,7 25,2 23,2 24,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 87,6 82,6 70,6 65,6
Ratio des stocks / CA (j) 165 149 106 159
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 16,7M 16,7M 20,4M 20,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 47,1 47,2 48,4 49,2
Fonds de roulement net global (€) 59M 67,4M 67,9M 51,4M
Couverture du BFR 38,3 18,4 27,9 6,1
Trésorerie (€) 57,5M 63,7M 65,5M 42,9M
Dettes financières (€) 416M 397M 369M 337M
Capacité de remboursement 21,4 20 14,9 14,5
Ratio d'endettement (Gearing) 2,7 2,5 2,4 2,5
Autonomie financière (%) 23,3 23,7 24,5 24,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 18,5 18,1 17,4 17,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 56,5M 45,6M 45,7M 47M
Liquidité générale 1,5 1,9 1,9 1,5
Couverture des dettes 1,4 1,4 1,5 1,4
Fonds propres (€) 135M 131M 127M 118M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 7,6 9,7 19,3 20,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 2 2,6 6,4 7,1
Rentabilité économique (%) 0,5 0,6 1,6 1,7
Valeur ajoutée (€) 23,7M 21,9M 21,4M 20,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 66,7 62,1 50,9 49
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 2,48M 2,46M 2,28M 2,08M
Salaires / CA (%) 7 7 5,4 5
Impôts et taxes (€) 1,77M 1,74M 1,6M 1,48M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de HABITAT DAUPHINOIS

Entreprises dirigées par HABITAT DAUPHINOIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HABITAT DAUPHINOIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de HABITAT DAUPHINOIS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    16/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    31/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/09/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    14/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    28/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    26/11/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    27/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    28/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    08/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    08/07/2010
    • Document inconnu
    23/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    14/10/2004
    • Document inconnu
    11/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    25/01/2002
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    07/11/2001
    • Document inconnu
    01/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    29/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    28/01/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    28/01/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
    28/01/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    29/10/1997
    • Document inconnu
    10/09/1996
    • Document inconnu
    10/09/1996
    • Document inconnu
    27/11/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social
    23/10/1995
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    29/08/1995
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    25/07/1995
    • Document inconnu
    01/01/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    24/06/1994
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    29/10/1993
    • Document inconnu
    29/10/1993

Comptes annuels de HABITAT DAUPHINOIS

  • Comptes sociaux 2024 17/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/07/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de HABITAT DAUPHINOIS

0 procédure collective
59 contentieux
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0 sanction
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Alertes de HABITAT DAUPHINOIS

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Procédures collectives de HABITAT DAUPHINOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HABITAT DAUPHINOIS

  • Tribunal judiciaire de Valence, 16/06/2026, 26/00014
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTRUM JUSTITIA, CAF 26 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DROME, SURAVENIR ASSURANCES, CAISSE D'EPARGNEDROME ARDECHE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DEDE, CARSAT-RA CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ENGIE, CPAM DE LA DROME
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 28/05/2026, 26/00071
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 28/05/2026, 25/00646
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 30/04/2026, 25/00650
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/03/2026, 25/06520
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 26/02/2026, 25/00632
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/01/2026, 25/01427
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 15/01/2026, 25/00537
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 13/11/2025, 25/00160
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 10/11/2025, 25/00567
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2025, 25/01802
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2025, 25/01422
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/09/2025, 2303789
    Position : Demandeur
    Autres parties : DAT VALRIM AMENAGEMENT, COMMUNE DE MAZAN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 18/09/2025, 24/02430
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES TILLEULS
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 09/09/2025, 25/02912
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 03/09/2025, 25/00091
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/07/2025, 2504262
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BERNIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/06/2025, 2307608
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE VALRIM, COMMUNE DE SAINT PRIM, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/06/2025, 25/03319
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 19/06/2025, 25/00078
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 10/06/2025, 23/03212
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 22/05/2025, 25/00614
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 13/05/2025, 25/00193
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEZ, POLE SUD OUEST, TRESORERIE ETS HOSPITALIERS, ACTION LOGEMENT SERVICES, SGC, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 24/04/2025, 25/00051
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 24/04/2025, 25/00004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 24/04/2025, 25/00052
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 24/04/2025, 25/00044
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 24/04/2025, 25/00042
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 24/04/2025, 25/00050
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 27/03/2025, 25/00043
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 27/03/2025, 24/00497
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 13/03/2025, 24/00708
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 13/03/2025, 24/00682
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 13/03/2025, 24/00722
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 13/03/2025, 24/00771
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 20/02/2025, 24/00653
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 09/01/2025, 24/00582
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 09/01/2025, 24/00609
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 09/01/2025, 24/00566
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/11/2024, 2410422
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), SCI Clara, indivision R, INDIVISION MOUNIER Q, MOUNIER J, JOUAN A, syndicat des copropriétaires du 21 rue Fombarlet, syndicat des copropriétaires du 11 rue Fombarlet, syndicat des copropriétaires du 3 rue Fombarlet, COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE, société HLM Adis SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/03452
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENI SERVICE RECOUVREMENT, CSE CAF DE LA LOIRE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DE LA LOIRE, CASDEN BANQUE POPULAIRE, BP AUVERGNE RHONE ALPES service surendettement, PRIMAGAZ, BOUYGUES TELECOM, BPCE IARD, BPCE FINANCEMENT, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2024, 2306013
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE VALRIM, COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2024, 2401850
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAUTERIVES CHAUFFAGE, Société B EGCM
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2024, 2306176
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE VALRIM, COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 22-17.013
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/08/2023, 22LY01751
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : A2V, COMMUNE DE MONTOISON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 23/05/2023, 21/01822
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : JULLIEN ET MARTIN NOTAIRES ASSOCIES A VALENCE ET ETOILE-SUR-RHONE (DROME), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2022, 2202941
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LATTIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 30/03/2022, 452670
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Alixan, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel de Grenoble, 29/03/2022, 20/01761
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/03/2021, 20LY00459
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Alixan, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 01/10/2020, 19-16.178
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANHYDRITE MINERALE FRANCE, Société XL Insurance Company Limited, ENTREPRISE VALERY INVERNIZZI
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Grenoble, 14/03/2019, 15/01752
    Début du contentieux : 11/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANHYDRITE MINERALE FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, ENTREPRISE VALERY INVERNIZZI
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 23/10/2012, 12-80.414
    Début du contentieux : 10/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCH'AD CONSTRUCTIONS, Cour d'appel de GRENOBLE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 07LY00864
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2010, 07LY00865
    Début du contentieux : 06/04/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 11/03/2003, 01-16.633
    Début du contentieux : 05/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/07/2001, 00LY01586
    Début du contentieux : 30/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LE CAP, COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
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  • Cour de cassation, 02/02/1999, 97-18.196
    Début du contentieux : 27/05/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de HABITAT DAUPHINOIS

  • MODIFICATION 31/10/2025
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOURRAT Andre nom d'usage : MOURRAT n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20250210, annonce n°1335
  • MODIFICATION 17/10/2025
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAZOYER Nadine nom d'usage : SAROUL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20250200, annonce n°794
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2025
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 20 Rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20250141, annonce n°1771
  • MODIFICATION 06/03/2025
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SAVOYE Michel nom d'usage : SAVOYE n'est plus administrateur. GALLES Laurent Louis Mathurin nom d'usage : GALLES devient administrateur
    Bodacc B n°20250046, annonce n°994
  • MODIFICATION 19/09/2024
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FESVRE Henri nom d'usage : FESVRE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240182, annonce n°597
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2024
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 20 Rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20240162, annonce n°1887
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 20 Rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20230175, annonce n°3654
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2023
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 20 Rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20230003, annonce n°865
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 20 Rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20210158, annonce n°1456
  • MODIFICATION 16/05/2021
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GPE AUDIT ET CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. JOUIN Christian nom d'usage : JOUIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration CABINET GUIGARD VEYRET devient commissaire aux comptes titulaire. MAZOYER Nadine nom d'usage : SAROUL devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210095, annonce n°781
  • MODIFICATION 04/02/2021
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ESTOUR Jean-Francis nom d'usage : ESTOUR n'est plus administrateur. LORIOT Jean-Claude nom d'usage : LORIOT n'est plus administrateur. POULY Pascal William Joseph nom d'usage : POULY devient administrateur. Sté par actions simplifiée PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS) devient administrateur représenté(e) par COSTE Christian Jean Antoine nom d'usage : COSTE. Sté par actions simplifiée VALRIM devient administrateur représenté(e) par SAUTIER Stéphane Patrick nom d'usage : SAUTIER
    Bodacc B n°20210024, annonce n°1751
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 20 Rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20200222, annonce n°631
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 20 Rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20190157, annonce n°2115
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 20 Rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20190144, annonce n°953
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FESVRE Henri nom d'usage : FESVRE n'est plus président du conseil d'administration. FERLAY Jean-Luc nom d'usage : FERLAY n'est plus directeur général. FERLAY Jean-Luc Louis Jacques Marie nom d'usage : FERLAY devient président du conseil d'administration. SAUTIER Stéphane Patrick nom d'usage : SAUTIER devient directeur général. POULY Pascal William Joseph nom d'usage : POULY devient directeur général délégué. FESVRE Henri nom d'usage : FESVRE devient administrateur
    Bodacc B n°20190139, annonce n°332
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 20 rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20180140, annonce n°1785
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 20 rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20170067, annonce n°1400
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 20 rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20160085, annonce n°1685
  • MODIFICATION 12/08/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MALLEN Gerard nom d'usage : MALLEN n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160158, annonce n°276
  • MODIFICATION 20/08/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GENOUD Paul nom d'usage : GENOUD n'est plus administrateur. CHABERT Christiane Suzanne Henriette Paulette nom d'usage : CHABERT n'est plus administrateur. FERLAY Jean-Luc Louis Jacques Marie nom d'usage : FERLAY devient administrateur. GUICHARDAN Pierrette Josette nom d'usage : GUICHARDAN devient administrateur.
    Bodacc B n°20150158, annonce n°554
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 20 rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20150076, annonce n°356
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 20 rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20140050, annonce n°600
  • MODIFICATION 12/06/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : COMBE Louis nom d'usage : COMBE devient administrateur. GENOUD Paul nom d'usage : GENOUD n'est plus vice-président. GENOUD Paul nom d'usage : GENOUD devient administrateur.
    Bodacc B n°20140111, annonce n°967
  • MODIFICATION 11/09/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOSCO Claude nom d'usage : BOSCO n'est plus administrateur. MASSON Denis Jean-Louis nom d'usage : MASSON devient administrateur.
    Bodacc B n°20130175, annonce n°530
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 20 rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20130045, annonce n°2001
  • MODIFICATION 12/09/2012
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VALETTE Pierre nom d'usage : VALETTE n'est plus administrateur. TRAVERSIER Catherine Josette Andrée nom d'usage : DUQUENNE devient administrateur.
    Bodacc B n°20120176, annonce n°572
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 20 rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20120050, annonce n°2628
  • MODIFICATION 20/06/2012
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEVIC Maurice nom d'usage : DEVIC n'est plus administrateur. CHATAIN Philippe Georges Marie Louis nom d'usage : CHATAIN devient administrateur.
    Bodacc B n°20120117, annonce n°438
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 20 rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20110052, annonce n°2359
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 20 rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20100063, annonce n°2209
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 20 rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20090055, annonce n°2895
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEVARIEUX Raymond nom d'usage : DEVARIEUX Raymond n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. FATREZ Edith nom d'usage : FATREZ Edith n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. GPE AUDIT ET CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire.. JOUIN Christian nom d'usage : JOUIN Christian devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080195, annonce n°471
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2008
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 20 rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Bodacc C n°20080062, annonce n°921
  • MODIFICATION 17/01/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : HABITAT DAUPHINOIS
    Adresse : 20 rue Honoré Balzac 26000 Valence
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : MALLEN (Gérard) nom d'usage : MALLEN n'est plus président du conseil d'administration. MALLEN (Gérard) nom d'usage : MALLEN devient administrateur. FESVRE (Henri) nom d'usage : FESVRE n'est plus administrateur. CLOT (Jacques) nom d'usage : CLOT n'est plus administrateur. LEGRIS (Josianne) nom d'usage : FANJAT n'est plus administrateur. PHILIBERT (Jean, Yves, Robert) nom d'usage : PHILIBERT devient administrateur. CHABERT (Christiane, Suzanne, Henriette, Paulette) nom d'usage : CHABERT devient administrateur.
    Bodacc B n°20080011, annonce n°314

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Adresse complète : 20 RUE BALZAC
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Organisme : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
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Adresse : 1198 avenue docteur Maurice Donat , immeuble Natura 3 06250 MOUGINS
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Appels d'offres gagnés par HABITAT DAUPHINOIS

  • Objet : MAITRISE OUVRAGE DELEGUEE

    Montant : 308 197,00 € · Notifié le : 30/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE VIRIVILLE (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par HABITAT DAUPHINOIS

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuve

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHEZE ARCHITECTE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuve

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER DES VERGERS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuve

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuve

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuve

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHILIPPE MEUNIER

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuve

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCH'AD

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuve

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AAFR - ATELIER D'ARCHITECTURE FLORENT ROUGEMONT

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuve

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER TEZIER DI VITO ROSETTE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception : études de faisabilité pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuve

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET TRAVERSIER

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en r

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHEZE ARCHITECTE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en r

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AAFR - ATELIER D'ARCHITECTURE FLORENT ROUGEMONT

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en r

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER TEZIER DI VITO ROSETTE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en r

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER DES VERGERS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en r

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en r

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHILIPPE MEUNIER

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en r

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en r

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCH'AD

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution pour les programmes de travaux neufs ou en réhabilitation - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de faisabilité et projets de constructions neuves ou en r

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET TRAVERSIER

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  • Objet : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Marché public d’assurances pour le compte d’HABITAT DAUPHINOIS sur procédure avec négociation.

    Montant : 509 142,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : THIERRY PHILIPONA (EUROPE ASSURANCES)

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  • Objet : Principal : Services d’assurance dommages et pertes / Secondaire : Services d’assurance Tous risques chantier - Marché public d’assurances pour le compte d’HABITAT DAUPHINOIS sur procédure avec négociation.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : DANIEL GROUSSON (MMA)

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  • Objet : Secteur SUD - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CABINET TRAVERSIER

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  • Objet : Secteur SUD - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Secteur SUD - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATELIER DES VERGERS

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  • Objet : Secteur CENTRE NORD - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Secteur CENTRE NORD - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CABINET TRAVERSIER

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  • Objet : Secteur CENTRE NORD - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Secteur CENTRE SUD - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AAGROUP VALENCE (AAVALENCE)

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  • Objet : Secteur CENTRE SUD - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATELIER TEZIER DI VITO ROSETTE

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  • Objet : Secteur CENTRE SUD - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATELIER DES VERGERS

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  • Objet : Secteur NORD - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Secteur NORD - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATELIER DES VERGERS

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  • Objet : Secteur NORD - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CABINET TRAVERSIER

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  • Objet : Secteur EST - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ARCHI 3

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  • Objet : Secteur EST - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AAGROUP VALENCE (AAVALENCE)

    En savoir plus

  • Objet : Secteur EST - Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 2021-2024 / Appel d’offres restreint

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT

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