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Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

436 880 520 · Active
Adresse : 4 ET, 6 RUE PASTEUR, 26000 VALENCE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1968
Dirigeants : Magnin Bertrand , Luyton Nicolas

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Informations juridiques de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 436 880 520
SIRET (siège) : 436 880 520 00024
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR76436880520
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 17/09/1980 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/09/1980)
Numéro RCS : 436 880 520 R.C.S. Romans
Capital social : 39 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Prestation de service, construction, acquisition, amènagement, assainissement, réparation, gestion, location d'habitation à loyer modéré collective ou individuelle et toutes opérations s'y rattachant. Réalisation de lotissement en qualité de maître d'ouvrage ou de prestation de service. L'activité peut s'exercer sur le territoire de la région ou est situé le siège social ou sur le territoire des départements limitrophes mais avec accord de la commune d'implantation de l'opération conformément au code de la construction et de l'habitation, le ministre chargé du logement peut étendre la compétence territoriale de la société. Acquisition de lots dans les copropriétés mentionnées à l'article L422-2, 13ieme alinéa. Exercice d'activités en conformité avec les dispositions du Décret du 16 novembre 2005, de la loi du 13 juillet 2006, de la loi du 5 mars 2007 et du décret du 24 décembre 2007
Autres activités : Assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés coopératives de construction ou sociétés civiles immobilières ayant pour objet la réalisation d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation destinés à des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés en application de l'article D443-34 du CCH
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI26012025000000003 :
  • Transaction
INSCRIT (à la CCI la Drôme)
  • Assureur RC Pro : SMA SA
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    436 880 520 00024
    Adresse : 4 ET 6 RUE PASTEUR 26000 VALENCE
    Date de création : 15/04/1995
  • Établissement secondaire

    En activité

    436 880 520 00040
    Adresse : 35 RUE LOUIS BLANC 69006 LYON
    Date de création : 18/06/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    436 880 520 00032
    Adresse : 3 PLACE SAINT-MARTIN 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/12/2014
    Nom commercial : SDH CONSTRUCTEUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    436 880 520 00016
    Adresse : 22 RUE BALZAC 26000 VALENCE
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 31,1M 23,4M
Marge brute (€) 32,3M 0
EBITDA - EBE (€) 12,5M 0
Résultat d'exploitation (€) 4,65M 0
Résultat net (€) 1,16M 2,23M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 32,7
Taux de marge brute (%) 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 40,3
Taux de marge opérationnelle (%) 14,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 29,9M 0
BFR exploitation (€) 29,1M 0
BFR hors exploitation (€) 859K 0
BFR (j de CA) 351
BFR exploitation (j de CA) 341
BFR hors exploitation (j de CA) 10,1
Délai de paiement clients (j) 32,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 40
Ratio des stocks / CA (j) 332
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 8,82M 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 28,4
Fonds de roulement net global (€) 45,4M 0
Couverture du BFR 1,5
Trésorerie (€) 15,4M 0
Dettes financières (€) 212M 0
Capacité de remboursement 22,3
Ratio d'endettement (Gearing) 2,5
Autonomie financière (%) 25,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 15,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 15,7M
Liquidité générale 3,5
Couverture des dettes 1,4
Fonds propres (€) 77,8M 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 3,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,5
Rentabilité économique (%) 0,4
Valeur ajoutée (€) 17,2M 0
Valeur ajoutée / CA (%) 55,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 2,93M 0
Salaires / CA (%) 9,4
Impôts et taxes (€) 1,72M 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Documents juridiques de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/09/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/09/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/02/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    07/02/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/10/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/07/2023
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/06/2022
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
      • fusion absorption
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • fusion absorption
      • fusion absorption
    • Traité de fusion
      • fusion absorption
      • fusion absorption
    17/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/10/2021
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    16/08/2021
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
    09/06/2021
    • Projet
      • Projet de fusion
    11/05/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/04/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/03/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/02/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/01/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/10/2019
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/03/2019
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/02/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/02/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/12/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/01/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/02/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/11/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/07/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/12/2012
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/09/2012
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/09/2012
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/09/2012
    • Délibération de conseil municipal
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    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    28/09/2011
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    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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    • Statuts mis à jour
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    28/09/2011
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    28/09/2011
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    26/07/2011
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      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/04/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/03/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/05/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/07/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    04/09/2008
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/08/2008
    • Document inconnu
    01/01/2008
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/03/2007
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/11/2006

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Comptes annuels de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2024 04/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
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Conformité de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Alertes de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Procédures collectives de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Contentieux de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Valence, 16/06/2026, 26/00014
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTRUM JUSTITIA, CAF 26 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DROME, SURAVENIR ASSURANCES, CAISSE D'EPARGNEDROME ARDECHE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DEDE, CARSAT-RA CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, HABITAT DAUPHINOIS, ENGIE, CPAM DE LA DROME
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/06/2026, 26/02976
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 30/04/2026, 26/00002
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 30/04/2026, 26/00001
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 02/04/2026, 26/00029
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 02/04/2026, 26/00013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/03/2026, 26/00174
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 27/01/2026, 24/00031
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. AJ PROJECT, LES SOUSCRIPTEURS DE LLYODS DE LONDRES, NOVA C PROPERTIES, S.A. AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE BRAJA VESIGNE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société GEO VALLEES GEOMETRES-EXPERTS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 15/01/2026, 25/00494
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/11/2025, 25/02170
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 04/09/2025, 25/00312
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 24/07/2025, 25/00252
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 19/06/2025, 25/00142
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 19/06/2025, 25/00164
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 24/04/2025, 25/00046
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 24/04/2025, 24/00608
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 15/04/2025, 2501955
    Début du contentieux : 19/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Ternay, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 27/03/2025, 24/00786
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 27/03/2025, 24/00785
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 13/03/2025, 24/00681
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 09/01/2025, 24/00509
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 09/01/2025, 24/00563
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/06/2024, 24/01530
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2024, 24/00678
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 29/06/2023, 22-14.817
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Grenoble, 27/06/2023, 21/04552
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, DAURIER TRAVAUX PUBLICS, MAS DE PROVENCE COREPAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 08/02/2022, 19/03341
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GERVANS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 29/12/2021, 451548
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRIGNAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 28/01/2021, 433619
    Début du contentieux : 26/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Valence, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Denali Consulting, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2007, 07LY01790
    Début du contentieux : 27/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 19/12/2006, 05-21.973
    Début du contentieux : 19/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Dicobat, Bureau d'études Serge Y, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/05/2001, 231797
    Début du contentieux : 08/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIEULEFIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • MODIFICATION 30/01/2026
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20260020, annonce n°915
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4-6 Rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20250135, annonce n°1791
  • MODIFICATION 24/11/2024
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20240227, annonce n°836
  • MODIFICATION 19/09/2024
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AIT HAMMADI Mohamed nom d'usage : AIT HAMMADI n'est plus administrateur. GIANESELLO Véronique devient administrateur
    Bodacc B n°20240182, annonce n°634
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2024
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4-6 Rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20240167, annonce n°1573
  • MODIFICATION 09/11/2023
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE SA à directoire et à conseil de s : ALRIC Valérie nom d'usage : PELLETIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230216, annonce n°768
  • MODIFICATION 30/09/2023
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAGNIN Bertrand nom d'usage : MAGNIN devient président du conseil d'administration. MAGNIN Bertrand nom d'usage : MAGNIN devient administrateur. CAMINATI Stéphane Raymond François nom d'usage : CAMINATI n'est plus président du conseil d'administration. CAMINATI Stéphane Raymond François nom d'usage : CAMINATI n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230189, annonce n°734
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2023
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4-6 Rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20230182, annonce n°1701
  • MODIFICATION 23/07/2023
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABINET FIDUREL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20230140, annonce n°481
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2022
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4-6 Rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20220147, annonce n°2326
  • MODIFICATION 21/07/2022
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE n'est plus administrateur. COURTOISE Micheline Renée Cécile nom d'usage : LEMONNIER n'est plus administrateur. AIT HAMMADI Mohamed nom d'usage : AIT HAMMADI devient administrateur. DENIS Jean-Christophe nom d'usage : DENIS devient administrateur
    Bodacc B n°20220140, annonce n°313
  • MODIFICATION 12/11/2021
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE n'est plus président du conseil d'administration. CAMINATI Stéphane Raymond François nom d'usage : CAMINATI devient président du conseil d'administration
    Bodacc B n°20210220, annonce n°1139
  • MODIFICATION 12/11/2021
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MONTELIMAR : BRUNEL Patricia Geraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL n'est plus représentant permanent; VERCHERE Sylvie nom d'usage : VERCHERE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PIERRELATTE : TRÉFOULET Nicole Emilie Raymonde nom d'usage : TRÉFOULET n'est plus représentant permanent; MALBEC Véronique nom d'usage : CROS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210220, annonce n°1138
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4-6 Rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20210146, annonce n°1879
  • FUSION
    03/07/2021
    Dénomination : SDH CONSTRUCTEUR
    Journal : Tout Lyon
    SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR)
    Société anonyme d'habitation à loyer modéré
    Siège social est 4-6 RUE PASTEUR 26000 VALENCE
    Capital social de 39 000 euros
    SIREN n° 436 880 520
    Inscrite au RCS de Romans sur Isère sous le numéro B 436 880 520
    AVIS D'INFORMATION SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE REGIONALE HLM DE LYON PAR LA SOCIETE SDH CONSTRUCTEUR
    Suivant une délibération en date du 18 juin 2021, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) a approuvé le projet de fusion signé avec la société SA REGIONALE D'HLM DE LYON, Société anonyme d'habitation à loyer modéré dont le siège social est situé 35 RUE LOUIS BLANC 69006 LYON au capital social de 1 779 160 euros, inscrite au RCS de LYON sous le numéro B 957 502 289, les apports effectués ainsi que leur évaluation ; la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR étant propriétaire de 99,80 % des actions de la Société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, la Société SDH CONSTRUCTEUR ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, le rapport d'échange de titres pour la fraction du capital non détenue par SDH CONSTRUCTEUR de 0,20 % ne permettant pas d'attribuer une seule action entière de la Société SDH CONSTRUCTEUR aux actionnaires représentant les 0,20 % du capital social de la SA REGIONALE HLM DE LYON, même si ces derniers se regroupaient tous entre eux, la fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital de la Société SDH CONSTRUCTEUR et la Société SA REGIONALE HLM DE LYON, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    Les actionnaires détenant les 0,20 % du capital de la SA REGIONALE HLM DE LYON, non détenu par la SDH CONSTRUCTEUR correspondant à 922 actions formant rompus, n'ayant pas pu tous être identifiés et n'ayant pas donné suite à l'offre de rachat de leurs titres par la SDH CONSTRCUTEUR suite à la publication d'un avis portant offre de rachat dans trois journaux d'annonces légales avant la réalisation effective de la fusion, le présent avis a pour objet de les informer du fait que la SDH CONSTRUCTEUR a séquestré la somme de 4 739,08 €, correspondant à la valeur totale de rachat des 922 actions au prix de 5,14 € l'action, sur un compte bloqué pendant 10 ans à la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche et de leur droit à percevoir une indemnité de 5,14 € par action détenue prévue par le traité de fusion, étant précisé qu'à défaut de perception d'ici un délai de 10 ans à compter de la publication du présent avis, cette indemnité reviendra à l'Etat français.
    Toute réclamation doit être formée auprès de SDH CONSTRUCTEUR soit par courrier au 4-6 RUE PASTEUR 26000 VALENCE, soit par téléphone au 04 75 81 39 39 soit par mail à l'adresse [email protected]
    Pour avis
    Le Directeur Général de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR)
  • FUSION
    03/07/2021
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABIT
    Journal : Tout Lyon
    SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR)
    Société anonyme d'habitation à loyer modéré
    Siège social est 4-6 RUE PASTEUR 26000 VALENCE
    Capital social de 39 000 euros
    SIREN n° 436 880 520
    Inscrite au RCS de Romans sur Isère sous le numéro B 436 880 520
    AVIS DE FUSION
    Suivant une délibération en date du 18 juin 2021, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) a approuvé le projet de fusion signé avec la société SA REGIONALE D'HLM DE LYON, Société anonyme d'habitation à loyer modéré dont le siège social est situé 35 RUE LOUIS BLANC 69006 LYON au capital social de 1 779 160 euros, inscrite au RCS de LYON sous le numéro B 957 502 289, les apports effectués ainsi que leur évaluation ; la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR étant propriétaire de 99,80 % des actions de la Société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, la Société SDH CONSTRUCTEUR ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, le rapport d'échange de titres pour la fraction du capital non détenue par SDH CONSTRUCTEUR de 0,20 % ne permettant pas d'attribuer une seule action entière de la Société SDH CONSTRUCTEUR aux actionnaires représentant les 0,20 % du capital social de la SA REGIONALE HLM DE LYON, même si ces derniers se regroupaient tous entre eux, la fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital de la Société SDH CONSTRUCTEUR et la Société SA REGIONALE HLM DE LYON, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.
    La prime de fusion (ou boni de fusion) s'élève à 7 793 883 € euros.
    Il n'a pas été procédé à la nomination de nouveaux administrateurs dans la société SDH CONSTRUCTEUR.
    Pour avis
    Le Directeur Général de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR)
  • MODIFICATION 16/05/2021
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TRUJILLO Hubert Baptiste Louis nom d'usage : TRUJILLO n'est plus directeur général. LUYTON Nicolas Alexandre nom d'usage : LUYTON devient directeur général
    Bodacc B n°20210095, annonce n°925
  • VENTE 16/05/2021
    RCS de Romans
    Adresse : 4-6 Rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210095, annonce n°728
  • MODIFICATION 28/03/2021
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAMINATI Stéphane Raymond François nom d'usage : CAMINATI devient administrateur
    Bodacc B n°20210061, annonce n°220
  • MODIFICATION 28/02/2021
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE devient président du conseil d'administration. MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL n'est plus président du conseil d'administration
    Bodacc B n°20210041, annonce n°695
  • MODIFICATION 04/02/2021
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VEYRENCHE Bruno Denis Germain nom d'usage : VEYRENCHE n'est plus administrateur. HOUVENAEGHEL Catherine Thérèse nom d'usage : BOYER n'est plus administrateur. SAILLET Patrick Jacques Michel nom d'usage : SAILLET devient administrateur. DURAND Hervé Jean-François Charles nom d'usage : DURAND devient administrateur
    Bodacc B n°20210024, annonce n°1863
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4-6 Rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20200158, annonce n°817
  • MODIFICATION 28/11/2019
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TEYSSIER Henri Fernand nom d'usage : TEYSSIER n'est plus administrateur. BOULOGNE Jean-Pierre Georges Louis nom d'usage : BOULOGNE devient administrateur
    Bodacc B n°20190229, annonce n°667
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4-6 Rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20190144, annonce n°961
  • MODIFICATION 07/04/2019
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEMONNIER Alain François Jean-Pierre Michel nom d'usage : LEMONNIER n'est plus administrateur. COURTOISE Micheline Renée Cécile nom d'usage : LEMONNIER devient administrateur
    Bodacc B n°20190069, annonce n°712
  • MODIFICATION 24/03/2019
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FRATTA Jean-Luc Emile Marie nom d'usage : FRATTA n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190059, annonce n°403
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20180145, annonce n°1600
  • MODIFICATION 01/03/2018
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL devient président du conseil d'administration. REBILLARD Pascal nom d'usage : REBILLARD n'est plus président du conseil d'administration. REBILLARD Pascal nom d'usage : REBILLARD n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE SA à directoire et à conseil de s : MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL n'est plus représentant permanent; LOPEZ Marie-Françoise nom d'usage : SORABELLA devient représentant permanent. LOPEZ Marie-Françoise nom d'usage : SORABELLA n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PIERRELATTE : MOUTON Marie-Pierre Laurence nom d'usage : MOUTON n'est plus représentant permanent; TRÉFOULET Nicole Emilie Raymonde nom d'usage : TRÉFOULET devient représentant permanent. BOULAY Patrick nom d'usage : BOULAY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL devient administrateur. POURCHAIRE Laurent Yves nom d'usage : POURCHAIRE devient administrateur. Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180042, annonce n°779
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2017
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20170089, annonce n°1888
  • MODIFICATION 20/12/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VEYRENCHE Bruno Denis Germain nom d'usage : VEYRENCHE devient administrateur. SAILLIET Patrick Jacques Michel nom d'usage : SAILLIET n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20160247, annonce n°275
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20160076, annonce n°1175
  • MODIFICATION 26/01/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE SA à directoire et à conseil de s : SZIKORA Sébastien Bernard nom d'usage : SZIKORA n'est plus représentant permanent; MARCHAL Philippe Michel nom d'usage : MARCHAL devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME : GRENOUILLAT Marie-Josée Mathilde Louisette nom d'usage : FAURE n'est plus représentant permanent; CACCHIA Geneviève Pierrette nom d'usage : GIRARD devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20160017, annonce n°935
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20150070, annonce n°817
  • MODIFICATION 17/06/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE VALENCE : TIXIER Hubert Raymond Louis nom d'usage : TIXIER n'est plus représentant permanent; TENNERONI Annie-Paule Georgine Reine nom d'usage : TENNERONI devient représentant permanent. CHENAUD Claudette Antoinette Emilienne n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20150114, annonce n°357
  • MODIFICATION 18/03/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Commune de Bourg Les Valence n'est plus administrateur. COMMUNE DE LORIOL n'est plus administrateur. TISSOT Michelle Marie Jeanne nom d'usage : TISSOT n'est plus administrateur. GRAS Nadège Blanche Marie Rollande nom d'usage : GRAS devient administrateur. LEMONNIER Alain François Jean-Pierre Michel nom d'usage : LEMONNIER devient administrateur. COMMUNE DE SAINT-VALLIER devient administrateur représenté(e) par DESCORMES Michel Henri nom d'usage : DESCORMES. COMMUNE DE PIERRELATTE devient administrateur représenté(e) par MOUTON Marie-Pierre Laurence nom d'usage : MOUTON.
    Bodacc B n°20150054, annonce n°405
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20140045, annonce n°2629
  • MODIFICATION 12/03/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CONTINSOUZA Joel nom d'usage : CONTINSOUZA n'est plus administrateur. HOUVENAEGHEL Catherine Thérèse nom d'usage : BOYER devient administrateur. ROPERT PATRICK nom d'usage : ROPERT n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140050, annonce n°976
  • MODIFICATION 11/12/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GAUTHIER Christian Pierre Yves nom d'usage : GAUTHIER n'est plus directeur général. TRUJILLO Hubert Baptiste Louis nom d'usage : TRUJILLO devient directeur général.
    Bodacc B n°20130238, annonce n°955
  • MODIFICATION 18/09/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARION Gervais Antonin nom d'usage : MARION n'est plus administrateur. CHENAUD Claudette Antoinette Emilienne devient administrateur.
    Bodacc B n°20130180, annonce n°410
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20130052, annonce n°413
  • MODIFICATION 27/03/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEVAYER Jean-Pierre Roger nom d'usage : LEVAYER n'est plus président du conseil d'administration. REBILLARD Pascal nom d'usage : REBILLARD devient président du conseil d'administration. REBILLARD Pascal nom d'usage : REBILLARD devient administrateur.
    Bodacc B n°20130061, annonce n°995
  • MODIFICATION 04/11/2012
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Commune de Bourg Les Valence devient administrateur représenté(e) par PAILHES Wilfrid nom d'usage : PAILHES.
    Bodacc B n°20120213, annonce n°304
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20120059, annonce n°1646
  • MODIFICATION 26/10/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA DROME : PIC Anne-Marie Dominique Ginette nom d'usage : REME-PIC n'est plus représentant permanent; GRENOUILLAT Marie-Josée Mathilde Louisette nom d'usage : FAURE devient représentant permanent. COMMUNE DE NYONS n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20110208, annonce n°906
  • MODIFICATION 21/09/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE : ANG Kuy Khéang Valéry nom d'usage : ANG n'est plus représentant permanent; SZIKORA Sébastien Bernard nom d'usage : SZIKORA devient représentant permanent. LACHMANN PATRICK BERNARD JEROME nom d'usage : LACHMANN n'est plus administrateur. TEYSSIER Henri Fernand nom d'usage : TEYSSIER devient administrateur.
    Bodacc B n°20110183, annonce n°598
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20110052, annonce n°2367
  • MODIFICATION 12/08/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUILLERME Philippe Jean-Claude nom d'usage : GUILLERME devient administrateur. TISSOT Michelle Marie Jeanne nom d'usage : TISSOT devient administrateur. MARION Gervais Antonin nom d'usage : MARION devient administrateur.
    Bodacc B n°20110156, annonce n°560
  • MODIFICATION 22/06/2011
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GOREZ Laurent François nom d'usage : GOREZ n'est plus administrateur. FRATTA Jean-Luc Emile Marie nom d'usage : FRATTA devient administrateur.
    Bodacc B n°20110120, annonce n°511
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20100048, annonce n°1738
  • MODIFICATION 19/08/2010
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MONETA Philippe Roland René nom d'usage : MONETA Philippe n'est plus président du conseil d'administration. LEVAYER Jean-Pierre Roger nom d'usage : LEVAYER Jean-Pierre devient président du conseil d'administration.
    Bodacc B n°20100160, annonce n°436
  • MODIFICATION 04/10/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COMBES Alain Rachid nom d'usage : COMBES Alain n'est plus administrateur. CONTINSOUZA Joel nom d'usage : CONTINSOUZA Joel devient administrateur.
    Bodacc B n°20090191, annonce n°266
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20090045, annonce n°1560
  • MODIFICATION 16/04/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BADIN Catherine nom d'usage : BADIN Catherine n'est plus administrateur.. GOREZ Laurent François nom d'usage : GOREZ Laurent devient administrateur..
    Bodacc B n°20090074, annonce n°588
  • MODIFICATION 30/11/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20080219, annonce n°991
  • MODIFICATION 14/11/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BADIN Catherine nom d'usage : BADIN Catherine devient administrateur.. TIXIER Denis Jacques nom d'usage : TIXIER Denis n'est plus administrateur.. COMMUNE DE BOURG LES VALENCE n'est plus administrateur.. COMMUNE DE VALENCE n'est plus administrateur.. COMMUNE DE VALENCE devient administrateur représenté(e) par TIXIER Hubert Raymond Louis nom d'usage : TIXIER.. COMMUNE DE ROMANS n'est plus administrateur.. COMMUNE DE MONTELIMAR n'est plus administrateur.. COMMUNE DE MONTELIMAR devient administrateur représenté(e) par BRUNEL Patricia Geraldine Huguette nom d'usage : BRUNEL.. COMMUNE DE PIERRELATTE n'est plus administrateur.. LACHMANN PATRICK BERNARD JEROME nom d'usage : LACHMANN PATRICK devient administrateur.. DIOT Alexandre nom d'usage : DIOT Alexandre devient administrateur.. ROPERT PATRICK nom d'usage : ROPERT PATRICK devient administrateur.. GAUTHIER Christian Pierre Yves nom d'usage : GAUTHIER Christian devient directeur général..
    Bodacc B n°20080208, annonce n°266
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2008
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4-6 rue Louis Pasteur 26000 Valence
    Bodacc C n°20080050, annonce n°1484
  • MODIFICATION 01/06/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, MR MORNAS François nom d'usage : MORNAS n'est plus représentant permanent, MR ANG Kuy Khéang Valéry nom d'usage : ANG devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20080093, annonce n°73

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCCV LES GALETS DU RHONE de la relation : Inconnue
  • LES SENTIERS FLEURIS (930 170 394) Cité 3 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et LES SENTIERS FLEURIS de la relation : Inconnue
  • SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU NYONSAIS (301 193 454) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU NYONSAIS de la relation : Inconnue
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOBEM SCAME de la relation : Commissaire aux comptes
  • GTC DIJON (309 047 389) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et GTC DIJON de la relation : Formaliste
  • PREMIUM (982 482 770) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et PREMIUM de la relation : Actionnariat
  • LES MARCHES DU CASTELLET (981 623 119) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et LES MARCHES DU CASTELLET de la relation : Avocat
  • SOCIETE DE COORDINATION HABITAT EN REGION SUD EST (894 183 813) Cité 2 fois en 2021 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOCIETE DE COORDINATION HABITAT EN REGION SUD EST de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCCV LA CANOPEE de la relation : Inconnue
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et LES JARDINS D'ISIS de la relation : Inconnue
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et GIE HABITAT EN REGION de la relation : Inconnue
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Felix CHARRETON , Jean-Albert CHARRETON , Nathalie CHARRETON
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BBM ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SA REGIONALE D H L M DE LYON de la relation : Banque
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et KPMG de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Béatrice DE BLAUWE , Jérôme KIEFFER , Axel REBAUDIERES et 4 autres
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et FORVIS MAZARS de la relation : Commissaire aux comptes
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ALLIADE HABITAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES , METROPOLE DE LYON , Yves POMMIER et 16 autres
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et LA MAISON DES LANDES de la relation : Avocat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI ERICA de la relation : Notaire
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  • Objet : VOIRIE RESEAUX DIVERS - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DOMAINE DE L’OREE 26230 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 67 767,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESMARAIS TP

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  • Objet : REVETEMENT DE FACADES - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DOMAINE DE L’OREE 26230 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 20 209,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORDEK FACADES

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  • Objet : CHAUFFAGE VMC - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DOMAINE DE L’OREE 26230 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 47 970,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUEY CLIMATIQUE

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DOMAINE DE L’OREE 26230 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VR CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : CARRELAGES FAIENCES - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DOMAINE DE L’OREE 26230 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 41 774,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YAMAN M.T CERAMICS

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES BOIS - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DOMAINE DE L’OREE 26230 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 20 974,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES

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  • Objet : PLATRERIE - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DOMAINE DE L’OREE 26230 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 47 875,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE KARSANDI

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  • Objet : MENUISERIE ACIER - SERRURERIE - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DOMAINE DE L’OREE 26230 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TISSIER METALLERIE

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES PVC - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DOMAINE DE L’OREE 26230 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 28 818,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES

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  • Objet : PEINTURE - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DOMAINE DE L’OREE 26230 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 22 244,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B-Y PEINTURE

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  • Objet : ELECTRICITE - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DOMAINE DE L’OREE 26230 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECPROLR

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  • Objet : PLOMBERIE SANITAIRE - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - DOMAINE DE L’OREE 26230 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 21 028,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUEY CLIMATIQUE

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  • Objet : LOT 15 ASCENSEURS - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA SUD-OUEST

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  • Objet : LOT 14 ELECTRICITE - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SABATIER FRERES

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  • Objet : LOT 02 GROS OEUVRE - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALOSSE (MARAN)

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  • Objet : LOT 06 MENUISERIES ALU - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 09 CLOISONS DOUBLAGE - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIOVESAN

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  • Objet : LOT 04 ETANCHEITE - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGGE 26

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  • Objet : LOT 11 CARRELAGES - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANGELINO ET FILS

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  • Objet : LOT 12 PLOMBERIE SANITAIRE - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VINCENDON

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  • Objet : LOT 03 FACADES - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUMUS

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  • Objet : LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES

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  • Objet : LOT 13 CHAUFFAGE - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VINCENDON

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  • Objet : LOT 18 ESPACES VERTS - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES PVC - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 16 PORTES DE GARAGE - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DOITRAND

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  • Objet : LOT 17 TERRASSEMENT VRD - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMTE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 10 PEINTURE - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIOVESAN

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  • Objet : LOT 07 SERRURERIE - Construction de 20 logements en accession sociale à la propriété Résidence ECH’O - Rue Gallieni et Laperrine 26000 VALENCE

    Montant : 2 918 043,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADM METAL (ATOUT FER)

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICE D’ENTRETIEN DE ROBINETTERIE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : LOT 14 TERRASSEMENT VRD - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 57 152,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESEAUX DIVERS VOIRIE

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  • Objet : LOT 12 ELECTRICITE - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 30 368,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SABATIER FRERES

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  • Objet : LOT 11 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VMC - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 44 150,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DAUPHINOISE DE CHAUFFAGE

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  • Objet : LOT 10 PEINTURE - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 20 088,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BH DECO

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  • Objet : LOT 05 MENUISERIES INTERIEURES - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 10 659,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES

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  • Objet : LOT 08 CARRELAGE - FAIENCE - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 35 668,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS RIGOUDY

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  • Objet : LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BP MENUISERIES

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  • Objet : LOT 09 CLOISONS DOUBLAGE ISOLATION - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 37 580,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE KARSANDI

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  • Objet : LOT 06 ESCALIERS BOIS - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 5 384,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES

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  • Objet : LOT 13 ENDUITS DE FACADES - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 16 987,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORDEK FACADES

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  • Objet : LOT 07 SERRURRERIE - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 14 610,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VALETTE METALLERIE SERRURERIE

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  • Objet : LOT 01 GROS OEUVRE - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 144 629,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SAVEL BERNARD ET FILS

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  • Objet : LOT 15 ESPACES VERTS CLOTURES - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 10 193,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT 02 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 28 493,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRADI CHARPENTE

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  • Objet : LOT 03 ETANCHEITE - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS - RESIDENCE LE CLOS DES ROSEAUX - ALLEE DES BAMBOUS - 26800 BEAUVALLON

    Montant : 13 896,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SOCIETE ECOBA

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  • Objet : LOT 12 CARRELAGES - FAIENCES - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 131 239,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANGELINO ET FILS

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  • Objet : LOT 14 - CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VMC - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 230 824,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DAUPHINOISE DE CHAUFFAGE

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  • Objet : LOT 10 - CLOISONS DOUBLAGE - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 139 068,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THOMASSET FILS

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  • Objet : LOT 13 - PLOMBERIE SANITAIRE - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 83 637,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DAUPHINOISE DE CHAUFFAGE

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  • Objet : LOT 07 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 55 776,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES

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  • Objet : LOT 11 - PEINTURE - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 75 819,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THOMASSET FILS

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  • Objet : LOT 08 - SERRURERIE - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 74 111,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VALETTE METALLERIE SERRURERIE

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  • Objet : LOT 02 - GROS OEUVRE - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 869 497,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COLONGE

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  • Objet : LOT 05 - ETANCHEITE - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 35 033,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SOCIETE ECOBA

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  • Objet : LOT 09 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 62 252,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES

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  • Objet : LOT 19 - PORTES DE GARAGE - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 11 590,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DOITRAND

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  • Objet : LOT 17 - VOIRIE RESEAUX DIVERS - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 138 030,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BONNARDEL

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  • Objet : LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 38 328,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BP MENUISERIES

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  • Objet : LOT 15 - ELECTRICITE - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 128 923,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SABATIER FRERES

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  • Objet : LOT 04 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 103 529,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVRE TOIT

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  • Objet : LOT 03 - REVETEMENT DE FACADES - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TANRIVERDI

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  • Objet : LOT 18 - ESPACES VERTS CLOTURES - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 13 855,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALFLORE

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  • Objet : LOT 16 - ASCENSEURS - Construction de 18 logements en accession sociale à la propriété Résidence HORIZON CRUSSOL avenue Dauphiné Provence 26540 MOURS SAINT EUSEBE

    Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA SUD-OUEST

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  • Objet : MISSIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES BESOINS DE LA SOCIETE SDH CONSTRUCTEUR

    Montant : 105 593,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG (KPMG SA)

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  • Objet : LOT 16 - ESPACES VERTS - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 26 800,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL PAYSAGES

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  • Objet : LOT 15 - TERRASSEMENT VRD - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 174 404,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMTE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 09 - CARRELAGES FAIENCES - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 150 303,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANGELINO ET FILS

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  • Objet : LOT 01 - GROS OEUVRE - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 629 374,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLEMENT

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  • Objet : LOT 10 - CLOISONS DOUBLAGE ISOLATION - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 157 129,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIOVESAN

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  • Objet : LOT 02 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 88 476,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRADI CHARPENTE

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  • Objet : LOT 03 - ETANCHEITE - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 99 482,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SOCIETE ECOBA

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  • Objet : LOT 12 - PLOMBERIE SNITAIRES CHAUFFAGE VMC - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 170 379,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DAUPHINOISE DE CHAUFFAGE

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  • Objet : LOT 14 - ENDUITS DE FACDES - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 74 815,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORDEK FACADES

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  • Objet : LOT 06 - ESCALIERS BOIS - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 15 552,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES

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  • Objet : LOT 08 - PORTES DE GARAGE - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 16 677,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE FERRONNERIE BORET

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  • Objet : LOT 13 - ELECTRICITE - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 136 895,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BESSAT.B ELECTRICITE

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  • Objet : LOT 11 - PEINTURE - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 96 918,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIOVESAN

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  • Objet : LOT 07 - SERRURERIE - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 44 527,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 1G2B

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  • Objet : LOT 05 - MENUISERIES INTERIEURES - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRITET RESIDENCE ESPRIT NATURE 26800 BEAUVALLON

    Montant : 42 716,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESGRANGES

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  • Objet : DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE ET DEMOLITION POUR LA CONSTRUCTION FUTURE DE 15 LOGEMENTS - PLACE JEANNE D’ARC 07130 SAINT PERAY

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : COMTE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 2 - MONTELIMAR - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE NETTOYAGE ET L’ENTRETIEN DES LOCAUX SUR LE PATRIMOINE DE SDH CONSTRUCTEUR

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES

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  • Objet : LOT 1 VALENCE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE NETTOYAGE ET L’ENTRETIEN DES LOCAUX SUR LE PATRIMOINE DE SDH CONSTRUCTEUR

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2 M S

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  • Objet : LOT 3 - LYON - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE NETTOYAGE ET L’ENTRETIEN DES LOCAUX SUR LE PATRIMOINE DE SDH CONSTRUCTEUR

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NS PRO

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  • Objet : AGENCE DE VALENCE – NORD DROME - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE PEINTURE - REVETEMENT DE MUR – REVETEMENT DE SOL

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUFFIERE

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  • Objet : AGENCE DE VALENCE – NORD DROME - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE PEINTURE - REVETEMENT DE MUR – REVETEMENT DE SOL

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BL 26

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  • Objet : AGENCE DE VALENCE – NORD DROME - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE PEINTURE - REVETEMENT DE MUR – REVETEMENT DE SOL

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONNET

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  • Objet : AGENCE DE LYON – RHONE AIN - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE PEINTURE - REVETEMENT DE MUR – REVETEMENT DE SOL

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILD BATIMENT

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  • Objet : AGENCE DE LYON – RHONE AIN - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE PEINTURE - REVETEMENT DE MUR – REVETEMENT DE SOL

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUNIER

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  • Objet : AGENCE DE MONTELIMAR – SUD DROME - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE PEINTURE - REVETEMENT DE MUR – REVETEMENT DE SOL

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.S.L

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  • Objet : AGENCE DE MONTELIMAR – SUD DROME - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE PEINTURE - REVETEMENT DE MUR – REVETEMENT DE SOL

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BL 26

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  • Objet : AGENCE DE MONTELIMAR – SUD DROME - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE PEINTURE - REVETEMENT DE MUR – REVETEMENT DE SOL

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE CAVOLINO

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  • Objet : Réhabilitation de la résidence Bron Cité Mignot (24 logements collectif et 16 logements individuels sis 312 avenue Général De Gaulle à Bron) en conception-réalisation et en site occupé

    Montant : 2 906 811,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

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  • Objet : AGENCES MONTELIMAR ET VALENCE - DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : AGENCE DE LYON - DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.R.C (SOCOBAT EXPERTISES)

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  • Objet : LOT 10 - CARRELAGES FAIENCES - Construction de 14 logements locatifs sociaux Les Jardins d’Angèle , 21 Avenue Jean Moulin 26 500 BOURG LES VALENCE

    Montant : 101 477,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANGELINO ET FILS

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  • Objet : LOT 04 - ETANCHEITE - Construction de 14 logements locatifs sociaux Les Jardins d’Angèle , 21 Avenue Jean Moulin 26 500 BOURG LES VALENCE

    Montant : 19 465,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGGE 26

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  • Objet : LOT 15 - ESPACES VERTS - CLOTURES - Construction de 14 logements locatifs sociaux Les Jardins d’Angèle, 21 Avenue Jean Moulin 26 500 BOURG LES VALENCE

    Montant : 18 850,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT 09 - PEINTURE - Construction de 14 logements locatifs sociaux Les Jardins d’Angèle , 21 Avenue Jean Moulin 26 500 BOURG LES VALENCE

    Montant : 58 888,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THOMASSET FILS

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Labels et certificats de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Marques déposées par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • HOLIDAY CONSTRUCTION
    Enregistrée le 14/06/1993
    Expire le 14/06/2003
    Classes : 19 , 36 , 37
    Numéro : FR93472368
    Marque expirée

Aides perçues par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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