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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

GPA 26 (GPA 73 - GPA DISTRIBUTION - GEANT PIECES AUTOS)

437 281 207 · Active
Adresse : RN7, LA LAUZE, 26250 LIVRON SUR DROME
Activité : Démantèlement d'épaves
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1972
Dirigeants : GROUPE GPA , Renaud Johan

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Informations juridiques de GPA 26

SIREN : 437 281 207
SIRET (siège) : 437 281 207 00013
Numéro LEI : 9695008B33ME3ZW3UX31 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR16437281207
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 23/11/1972 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 437 281 207 R.C.S. Romans
Capital social : 620 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GPA 26

Activité principale déclarée : Récuperation de tous métaux, papiers cartons, démolition de véhicules, vente de pièces détachées et accessoires, vente de pneus neufs et d'occasion, vente de lubrifiants, achat et vente de véhicules d'occasion et neufs, toutes activités de station service et vente de carburant, tout entretien et réparation automobiles
Code NAF ou APE : 38.31Z (Démantèlement d'épaves)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) - IDCC 804
Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise GPA 26

  • Siège et établissement principal

    En activité

    437 281 207 00013
    Adresse : RN7 LA LAUZE 26250 LIVRON SUR DROME
    Date de création : 01/01/1972
    Nom commercial : GPA 73 - GPA DISTRIBUTION
    Enseigne : GEANT PIECES AUTOS
  • Établissement secondaire

    En activité

    437 281 207 00054
    Adresse : 943 RUE PASTEUR 60700 PONT STE MAXENCE
    Date de création : 01/01/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    437 281 207 00047
    Adresse : LA SABLIERE 49000 ECOUFLANT
    Date de création : 01/10/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    437 281 207 00039
    Adresse : 265 ROUTE DE LA CHAPELLE 73330 DOMESSIN
    Date de création : 24/05/2018
    Date de clôture : 28/02/2020
    Activité distincte : Récupération de déchets triés (38.32Z)
    Nom commercial : GPA 73

Etablissements de l'entreprise GPA 26

Finances de GPA 26

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 37,6M 32,7M 31,5M 28,9M
Marge brute (€) 17,5M 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 3,1M 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) 1,99M 0 0 0
Résultat net (€) 1,25M 841K 749K 979K
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 15 3,6 9 25,9
Taux de croissance de l'effectif (%) 3,6 -5,5 198
Taux de marge brute (%) 46,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 8,2
Taux de marge opérationnelle (%) 5,3
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 1,62M 0 0 0
BFR exploitation (€) 2,6M 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -980K 0 0 0
BFR (j de CA) 15,8
BFR exploitation (j de CA) 25,3
BFR hors exploitation (j de CA) -9,5
Délai de paiement clients (j) 11,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 31
Ratio des stocks / CA (j) 35,8
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 2,85M 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,6
Fonds de roulement net global (€) 13,8M 0 0 0
Couverture du BFR 8,5
Trésorerie (€) 12,2M 0 0 0
Dettes financières (€) 18,1M 0 0 0
Capacité de remboursement 2,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,9
Autonomie financière (%) 22,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,9
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 11,7M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes 2,5
Fonds propres (€) 6,47M 0 0 0
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 3,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 19,3
Rentabilité économique (%) 4,4
Valeur ajoutée (€) 9,99M 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 26,6
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Effectif 143 138 146 49
Salaires et charges sociales (€) 6,55M 0 0 0
Salaires / CA (%) 17,4
Impôts et taxes (€) 387K 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de GPA 26

Entreprises dirigées par GPA 26

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GPA 26

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GPA 26

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/12/2025
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    24/11/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption Modification des principales activités
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Modification des principales activités
    04/07/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
    25/04/2018
    • Projet
      • Projet de fusion
    04/04/2018
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    22/09/2015
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    22/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    01/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    19/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    01/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/02/2009
    • Document inconnu
    06/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    04/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    27/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
    09/05/1997
    • Déclaration de conformité
      • Changement de gérant
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de gérant
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Changement de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Changement de gérant
    28/01/1997
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    14/11/1996
    • Document inconnu
    01/01/1996

Comptes annuels de GPA 26

  • Comptes sociaux 2020 27/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/05/2017
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Conformité de GPA 26

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de GPA 26

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GPA 26

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GPA 26

  • Cour d'appel de Grenoble, 18/11/2025, 23/03384
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 27/05/2025, 24/03618
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 20/12/2024, DC 24-0035
    Position : Défendeur
    Autres parties : GPA GRESIVAUDAN PIECES AUTO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/11/2024, 24/01849
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEGOCE AUTO 80
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de GPA 26

  • MODIFICATION 06/02/2026
    RCS de Romans
    Dénomination : GPA 26
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RENAUD Johan Jessie nom d'usage : RENAUD devient directeur général
    Bodacc B n°20260025, annonce n°861
  • VENTE 31/10/2024
    RCS de Romans
    Adresse : Quartier la Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5622443.00 euros
    Ancien propriétaire : DEBRITO
    Bodacc A n°20240212, annonce n°794
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Quartier La Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20210084, annonce n°923
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Quartier La Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20200222, annonce n°635
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Quartier La Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20200117, annonce n°1801
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Quartier La Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20190072, annonce n°742
  • MODIFICATION 19/07/2018
    RCS de Romans
    Dénomination : GPA 26
    Description : Adjonction du nom commercial. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : GPA 73 Sté par actions simplifiée RCS 492754676, 265 Route de la Chapelle 73330 DOMESSIN. GPA DISTRIBUTION Sté par actions simplifiée RCS B 810757021, Quartier la Lauze RN 7 26250 LIVRON-SUR-DROME.
    Bodacc B n°20180135, annonce n°1267
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : quartier la Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20180092, annonce n°1232
  • VENTE 06/04/2018
    RCS de Romans
    Adresse : quartier la Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180067, annonce n°387
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2017
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : quartier la Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20170040, annonce n°1249
  • MODIFICATION 10/06/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : GPA 26
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FIDUCIAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration NOVANCES DECHANT & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. SAREX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. JOURDAN Pascal nom d'usage : JOURDAN devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20160114, annonce n°485
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : quartier la Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20160044, annonce n°308
  • MODIFICATION 14/10/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : GPA 26
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Adjonction du nom commercial.
    Administration : RENAUD Pierre Raoul Félicien Léon nom d'usage : RENAUD n'est plus gérant. RENAUD Evelyne nom d'usage : BARBEROT n'est plus gérant. RENAUD Patrick nom d'usage : RENAUD n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée GROUPE GPA devient président.
    Bodacc B n°20150197, annonce n°881
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : quartier la Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20150032, annonce n°859
  • MODIFICATION 10/09/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : GPA LIVRON
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RENAUD Patrick nom d'usage : RENAUD devient gérant.
    Bodacc B n°20140173, annonce n°475
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : quartier la Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20140028, annonce n°3158
  • MODIFICATION 11/09/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : GPA LIVRON
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PYRAMIDE AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LYKO Christophe nom d'usage : LYKO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. FIDUCIAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SAREX devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130175, annonce n°474
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : quartier la Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20130023, annonce n°3395
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : quartier la Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20120022, annonce n°3513
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : quartier la Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20110025, annonce n°2837
  • MODIFICATION 11/06/2010
    RCS de Romans
    Dénomination : GPA LIVRON
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PYRAMIDE CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RIBOULON Ludovic nom d'usage : RIBOULON Ludovic n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PYRAMIDE AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. LYKO Christophe nom d'usage : LYKO Christophe devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20100112, annonce n°215
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : quartier la Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20100025, annonce n°1845
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : quartier la Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20090031, annonce n°3159
  • MODIFICATION 23/04/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : GPA LIVRON
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RENAUD Patrick nom d'usage : RENAUD Patrick n'est plus gérant.. RENAUD Pierre Raoul Félicien Léon nom d'usage : RENAUD Pierre devient gérant.. RENAUD Evelyne nom d'usage : BARBEROT Evelyne devient gérant..
    Bodacc B n°20090079, annonce n°79
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : quartier la Lauze 26250 Livron-sur-Drôme
    Bodacc C n°20080028, annonce n°2530
  • MODIFICATION 24/02/2008
    RCS de Romans
    Dénomination : GPA LIVRON
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080033, annonce n°780

Cartographie de GPA 26

Comment contacter GPA 26 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RN7
LA LAUZE
26250 LIVRON SUR DROME
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Appels d'offres lancés par GPA 26

  • Objet : Mission d’AMO pour la mise en œuvre des actions de développement durable

    Montant : 68 136,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)

    En savoir plus

  • Objet : Dans le cadre des études préalables à la mise en œuvre de l’opération d’aménagement Meudon – ONERA, Grand Paris Aménagement souhaite confier une mission d’AMO mobilité à un BET spécialisé en la matière.

    Montant : 31 300,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROLAND RIBI & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Grand Paris Aménagement a pris l’initiative d’une opération d’aménagement sur le site de l’ONERA à Meudon, Hauts-de-Seine. Le site présente un patrimoine bâti important comprenant trois bâtiments inscrits au titre des monuments historiques et d’autres bât

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRPR BERTRAND ROBUCHON PAULINE RABJEAU ARCHITECTES

    En savoir plus

Labels et certificats de GPA 26

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 68
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 68 83 90 88 87
Écart rémunération (sur 40) 33 33 35 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 5
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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Marques déposées par GPA 26

  • NICKEL CHROME.COM
    Enregistrée le 02/02/2015
    Expire le 02/02/2025
    Classes : 35 , 38 , 39 , 40
    Numéro : FR4153411
    Marque expirée
  • NICKEL CHROME
    Enregistrée le 29/01/2015
    Expire le 29/01/2025
    Classes : 04 , 06 , 12 , 17 , 39 , 40
    Numéro : FR4152534
    Marque expirée
  • ECOREPAR
    Enregistrée le 16/09/2014
    Expire le 16/09/2034
    Classes : 04 , 06 , 12 , 17 , 39 , 40
    Numéro : FR4118283
    Marque renouvelée
  • ECOREPAR.COM
    Enregistrée le 16/09/2014
    Expire le 16/09/2034
    Classes : 04 , 06 , 12 , 17 , 39 , 40
    Numéro : FR4118300
    Marque renouvelée
  • NEUF OU OCCASION, TOUJOURS UNE SOLUTION!!
    Enregistrée le 09/04/2014
    Expire le 09/04/2024
    Classes : 04 , 06 , 12 , 16 , 17 , 35 , 38 , 39 , 40
    Numéro : FR4084246
    Marque expirée
  • Solution Ecorepar
    Enregistrée le 18/02/2013
    Expire le 18/02/2023
    Classes : 07 , 12 , 37
    Numéro : FR3984003
    Marque expirée
  • GPA RECYCLEUR D'AUTOMOBILES
    Enregistrée le 22/09/2011
    Expire le 22/09/2031
    Classes : 12 , 40
    Numéro : FR3860737
    Marque renouvelée
  • RECYCLEUR AUTOMOBILES
    Enregistrée le 25/08/2011
    Expire le 25/08/2021
    Classes : 39 , 40
    Numéro : FR3854584
    Marque expirée
  • NICKEL CHROME
    Enregistrée le 25/08/2011
    Expire le 25/08/2031
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3854589
    Marque renouvelée
  • GPA RECYCLEUR AUTOMOBILES
    Enregistrée le 25/08/2011
    Expire le 25/08/2021
    Classes : 04 , 06 , 12 , 17 , 39 , 40
    Numéro : FR3854630
    Marque expirée
  • RECYCLEUR D'AUTOMOBILES
    Enregistrée le 24/08/2011
    Expire le 24/08/2031
    Classes : 39 , 40
    Numéro : FR3854438
    Marque renouvelée
  • Centre industriel de dépollution, déconstruction et recyclage automobile
    Enregistrée le 23/03/2007
    Expire le 23/03/2017
    Classes : 04 , 06 , 12 , 17 , 40
    Numéro : FR3489923
    Marque expirée
  • GPA
    Enregistrée le 30/09/2004
    Expire le 30/09/2014
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR3315559
    Marque expirée
  • GEANT PIECE AUTO
    Enregistrée le 30/09/2004
    Expire le 30/09/2014
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR3315561
    Marque expirée
  • LE GEANT DE LA PIECE AUTO
    Enregistrée le 30/09/2004
    Expire le 30/09/2014
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR3315562
    Marque expirée

Aides perçues par GPA 26

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 539 100 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
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Référence : TM-12451799