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Tribunal de commerce de Lille,
17/11/2025, 2025025893
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MIQUEL & ASSOCIES
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Cour administrative d'appel de Douai,
10/10/2023, 22DA01731
Début du contentieux :
10/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Métropole européenne de Lille
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
29/09/2014, 2013/02177
Début du contentieux :
31/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
AOSTE SNC OU A SNC, SEC, MONOPRIX SA
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Cour d'appel de Douai,
24/09/2014, 13/02177
Début du contentieux :
31/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC SEC, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AOSTE SNC OU A SNC, SA MONOPRIX
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Douai,
24/09/2014, 2013/02177
Début du contentieux :
31/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AOSTE SNC OU A SNC, SNC SEC, SA MONOPRIX
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