-
Cour d'appel de Paris,
19/05/2016, 16/03637
Début du contentieux :
01/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
VTL AVIGNON, FINARMAN, ICD IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION, Organisme DELEGATION UNEDIC AGS-CGEA DE L'ILE DE FRANCE, SCI TUDOR CITY, VENTILO, Comité d'entreprise LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SARL VTL AVIGNON, FILATURES DU LION, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES-MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Rejet
-
Cour d'appel de Paris,
19/05/2016, 16/03723
Début du contentieux :
01/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
VENTILO, SCI LAKANAL, FINARMAN, ICD IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION, NAMI INVESTMENT, ADBI, FILATURES DU LION, AGENCIA, SCI BOUCHARDAT CONCORDE, SARL CIRED, SCI DU 59 RUE, Syndicat des copropriétaires, Société civile P. EXPANSION, SA GALYO, JC IMMOBILIER, SCI LES AMMONITES, MAB ROPPENHEIM, NEINVER FRANCE SARL, COMITE D'ENTREPRISE DE LA SA VENTILO, SARL MB NICE, SCI MILTON, OUTLET INVEST, Société OUTLET INVEST & FONCIERE, SAS SOFIGEST, SCI SAINT FIRMIN, Société civile BEMM, VUC, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, SAS VOLTAIRE, SAS PRINTEMPS, VR SERVICES, Association CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST (UNEDIC AGS), SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES-MJA, AUBOIN VERMOREL, FINANCIERE ASTRID, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Rejet
-
Cour d'appel de Paris,
17/03/2016, 16/05472
Début du contentieux :
12/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGEA DE L'ILE DEOUEST, FINARMAN, SCI BOUCHARDAT CONCORDE, CIRED SARL, SCI DU 59 RUE BONAPARTE, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 59 RUE BONAPARTE, LE PROCUREUR GENERAL-SERVICE CIVIL, PIERRE EXPANSION, GALYO, JC IMMOBILIER, SCI LAKANAL, LES AMMONITES, MAB ROPPENHEIM, NEINVER FRANCE SARL, COMITE D'ENTREPRISE DE LA SA VENTILO, MB NICE, SCI MILTON, OUTLET INVEST, NAMI INVESTMENT, BEMM, VUC, VR SERVICES, SCI SAINT FIRMIN, VENTILO, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES-MJA, ICD IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION, ADBI, MERCURY, AGENCIA, OUTLET INVEST & FONCIERE, SOFIGEST, VOLTAIRE, PRINTEMPS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
17/03/2016, 16/05440
Début du contentieux :
12/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
VTL AVIGNON, MINISTERE PUBLIC, VENTILO, FINARMAN, ICD IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION, FILATURES DU LION, DELEGATION UNEDIC AGS-CGEA DE L'ILE DE, SCI TUDOR CITY, LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SARL V T L AVIGNON, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Confirmation totale
Entreprises
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