P5 KLEBER (PLANET SUSHI)

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• Redressement judiciaire Du 08/01/2020 au 13/02/2023
  Jugement prononçant 08/01/2020

  Bodacc A n°20200012/3628 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

  08/01/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 8 janvier 2020 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2020J00014 , date de cessation des paiements le 3 novembre 2019 et a désigné Administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS mission conduite par Me MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  08/01/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 08/01/2020 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2020J00014, date de cessation des paiements le 03/11/2019 et a désigné Administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS mission conduite par Me MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs assister, Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  30/09/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30 septembre 2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  30/09/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30/09/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  Avis de dépôt 18/02/2021

  Bodacc A n°20210082/4085 Dépôt de l'état des créances

  07/04/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 7 avril 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  07/04/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 07/04/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  Extrait de jugement 20/10/2021

  Bodacc A n°20210212/2703 Jugement de plan de redressement

  20/10/2021

  Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 20 octobre 2021 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. Nomme Commissaires à l'exécution du plan : BCM mission conduite par Me Charles-Henri Carboni, 35/37 avenue Sainte-Foy, et AJRS mission conduite par Me Thibaut Martinat, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly sur Seine.

  20/10/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/10/2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni Et Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 35/37 AVE SAINTE-FOY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE

  25/08/2022

  Ordonnance du Juge Commissaire en date du 25 Août 2022 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
• Procédure de sauvegarde Du 08/07/2014 au 08/01/2020
  Jugement d'ouverture 08/07/2014

  Bodacc A n°20140139/1329 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  08/07/2014

  Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 08/07/2014, jugement prononçant l'ouverture de sauvegarde et désignant administrateur BCM mission conduite par Me Charles-Henri Carboni 3 avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine cedex avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire Me Legras de Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  06/01/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 06/01/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  Avis de dépôt 15/04/2015

  Bodacc A n°20150186/1873 Dépôt de l'état des créances

  02/07/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 2 juillet 2015, prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois.

  Extrait de jugement 13/08/2015

  Bodacc A n°20150165/1296 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  13/08/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13 août 2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex met fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 AVE SAINTE FOY 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX , maintient Mandataire Judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre

  Extrait de jugement 03/11/2017

  Bodacc A n°20170220/2432 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  03/11/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 3 novembre 2017 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex

  18/09/2018

  Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)

• Tribunal de commerce de Nanterre, 04/02/2025, 2024L03347
  Début du contentieux : 13/02/2023
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 04/02/2025, 2024L03347
  Début du contentieux : 13/02/2023
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 22/08762
  Début du contentieux : 29/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE PLANET SUSHI, P9 NEUILLY, P10 NOGENT, P11 PUTEAUX, P12 PYRENEES, P18 VOLTAIRE, P19 LEVALLOIS, P1 ASNIERES, YAKI COOK TRAITEUR, SUMAYA, SUSHI PEREIRE, P.S.D, BCM, P2 COURBEVOIE, P3 DOUMER, P4 BOULOGNE, P6 LECLERC, P7 MALESHERBES, P8 MONGE, DBF AUDIT, P13 SAINT GERMAIN, P14 SAINT MANDE, P15 SAINT MAUR, P17 VERSAILLES, AJRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2023, 23/01296
  Début du contentieux : 13/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BCM, S.E.L.A.R.L. AJRS, CO ASSOCIES, INDIVISION GILLET -- SEURAT PHILIPPE ET ANNE, Société CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 18/11/2021, 20/05461
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SO-MG PARTNERS, GROUPE PLANET SUSHI, P10 NOGENT, P11 PUTEAUX, P12 PYRENEES, P13 SAINT GERMAIN, P15 SAINT MAUR, P18 VOLTAIRE, P19 LEVALLOIS, P1 ASNIERES, P3 DOUMER, P4 BOULOGNE, P6 LECLERC, P7 MALESHERBES, P8 MONGE, P9 NEUILLY
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 17/06/2021, 20/05461
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SO-MG PARTNERS, GROUPE PLANET SUSHI, P10 NOGENT, P11 PUTEAUX, P12 PYRENEES, P13 SAINT GERMAIN, P15 SAINT MAUR, P18 VOLTAIRE, P19 LEVALLOIS, P1 ASNIERES, P3 DOUMER, P4 BOULOGNE, P6 LECLERC, P7 MALESHERBES, P8 MONGE, P9 NEUILLY
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 17/02/2021, 17/04080
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE PLANET SUSHI, Association AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 05/02/2019, 16/01883
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATIONIDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 08/02/2018, 17/12292
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 10/01/2017, 15/07416
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLANET MERCIERE, P9 NEUILLY, P10 NOGENT, P11 PUTEAUX, P12 PYRENEES, P13 SAINT GERMAIN, P14 SAINT MANDE, P15 SAINT MAUR, P7 MALESHERBES, GROUPE PLANET SUSHI, P8 MONGE, P19 LEVALLOIS, P18 VOLTAIRE, SUSHI BOIS LE VENT, SELARL BCM, CROIZET DISTRIBUTION, P1 ASNIERES, PLANET BASTILLE, P2 COURBEVOIE, P3 DOUMER, P6 LECLERC, P4 BOULOGNE, AXA FRANCE IARD, SAS PLANET SECRETAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 31/01/2013, 12/05981
  Début du contentieux : 11/05/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 20/10/2011, 08/15174
  Début du contentieux : 19/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERATION SUSHI, SARL PLANET SUSHI BOIS LE VENT, PLANET YAKITORI, SARL PLANET SASHIMI
• Cour d'appel de Paris, 05/04/2011, 09/06868
  Début du contentieux : 13/03/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 09/10/2009, 2008/16090
  Début du contentieux : 30/05/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL PLANET SASHIMI, PLANET YAKITORI, BEEGEL'S ASSOCIES, SARL PLANET SUSHI, SARL PLANET TEMAKI
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• Tribunal de grande instance de Paris, 30/05/2008, 06/14311
  Position : Demandeur
  Autres parties : PLANET YAKITORI, S.A.R.L. PLANET SASHIMI, BEEGEL'S ASSOCIES, S.A.R.L. PLANET SUSHI, S.A.R.L. PLANET TEMAKI, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 29/09/2006, 05/05822
  Début du contentieux : 07/01/2005
  Position : Défendeur