PROCESSUEL

Informations juridiques de PROCESSUEL

SIREN :	438 003 279
SIRET (siège) :	438 003 279 00033
Numéro LEI :	9695006SD4E3LS2DZ521
Forme juridique :	SCP d'avocats
Numéro de TVA :	FR28438003279
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DOUAI , le 05/06/2001 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 05/06/2001)
Numéro RCS :	438 003 279 R.C.S. Douai
Capital social :	129 581,66 €

Extrait INPI

Activité de PROCESSUEL

Activité principale déclarée :	La profession d'avocats.
Code NAF ou APE :	69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité :	Activités juridiques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PROCESSUEL

• Siège et établissement principal

  En activité

  438 003 279 00033
  Adresse : 14 QUAI DES AUGUSTINS 59500 DOUAI

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/04/2005
• Établissement secondaire

  Fermé

  438 003 279 00025
  Adresse : 33 RUE DE LA CROIX D’OR 59500 DOUAI

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/06/2001

  Date de clôture : 15/04/2005 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
• Établissement secondaire

  Fermé

  438 003 279 00017
  Adresse : 19 QUAI DU MARECHAL FOCH 59500 DOUAI

  Voir sur la carte

  Date de création : 24/08/1973

  Date de clôture : 05/06/2001 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise PROCESSUEL

Finances de PROCESSUEL

Dirigeants et représentants de PROCESSUEL

DEMAILLY Catherine (Camus) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
46 ans - 09/1979
Depuis le 04/01/2020
Franchi Bernard
Gérant
61 ans - 04/1965
Depuis le 05/10/2019
Anciens dirigeants
DELEFORGE François
Ancien gérant
69 ans - 07/1957
Du 16/09/2005 au 30/01/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROCESSUEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PROCESSUEL

• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  30/01/2020
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Changement de forme juridique. Prorogation de la durée de la personne morale. Modification de l'activité.
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Changement de la dénomination sociale
  • Statuts mis à jour

  12/11/2019
• • Document inconnu

  01/01/2005
• • Divers
    • ACTE S.S.P.
    • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) 15/11/2003

  02/12/2003
• • Document inconnu

  21/08/2002
• • Divers
    • CHANGEMENT DE DENOMINATION 10/09/1981
    • CHANGEMENT DE GERANT 10/09/1981
    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 28/08/1987
  • Statuts mis à jour

  19/06/2001
• • Divers
    • CHANGEMENT DE DENOMINATION 10/09/1981
    • CHANGEMENT DE GERANT 10/09/1981
    • EXPEDITION NOTARIEE PAR MME BARRY LE MARC'HADOUR A MME POUILLE- GROULEZ
    • CESSION DE PARTS (OU DONATION) 02/01/1997
  • Statuts mis à jour

  19/06/2001
• • Divers
    • ACTE S.S.P. ENTRE LES SOUSSIGNES : MAITRE HUGUESVERITA LE CEDANT ET MAITRE CATHERINE POUILLE LE CESSIONNAIRE
    • CHANGEMENT DE DENOMINATION 10/09/1981
    • CESSION DE PARTS (OU DONATION) 12/10/1987
    • CHANGEMENT DE GERANT 10/09/1981
  • Statuts mis à jour

  19/06/2001
• • Document inconnu

  01/01/2001

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Conformité de PROCESSUEL

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Annonces BODACC de PROCESSUEL

• MODIFICATION 04/02/2020

  RCS de Douai
  Dénomination : PROCESSUEL

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant : FRANCHI Bernard ; Gérant : DEMAILLY Catherine, Françoise né(e) CAMUS
  Bodacc B n°20200024, annonce n°1768
• MODIFICATION 15/11/2019

  RCS de Douai
  Dénomination : PROCESSUEL

  Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

  Administration : Gérant : DELEFORGE François-André, Marcel ; Gérant : FRANCHI Bernard
  Bodacc B n°20190220, annonce n°990

Cartographie de PROCESSUEL

Comment contacter PROCESSUEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	14 QUAI DES AUGUSTINS 59500 DOUAI

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Entreprises citées de PROCESSUEL

• SCI MIPO (413 602 590) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROCESSUEL et SCI MIPO de la relation : Banque
• JASMIRUN (950 000 000) Cité 1 fois en 2002
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROCESSUEL et JASMIRUN de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Valérie LE GALL , Jean-Gildas LOUISE

Biens immobiliers de PROCESSUEL

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Propriétés intellectuelles de PROCESSUEL

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