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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 25/50567
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SPLENDID PROPCO, MCE OPCO, Société SEPHORA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES ARCADES, 74 CHAMPS ELYSEES, GUERLAIN, MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS, 2SI CONSEIL, PH ARCHITECTURE, SINFONIC, CAPS SECURITE, SAS QUALICONSULT, LP2B, FNAC, CUMMING GROUP FRANCE SAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2025, 20/06826
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. PANOFRANCE, S.A.S. CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, S.A.S. IMPERIUM INGENIERIE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. SAVOIE, MIC INSURANCE COMPANY, SOPREMA ENTREPRISES, BALAS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, MONTREUIL-ALTAIS, RINALDI STRUCTAL, S.A.R.L. LANDSCALE ARCHITECTE, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, Société ZURICH INSURANCE PUB LIMITED COMPANY, GUINIER GENIE CLIMATIQUE, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, NCM PRO, GROUPE PROJEX SAS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, BOIS & MATERIAUX, QUARTUS LOGISTIQUE, 3C INGENIERIE, HUBLER, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, S.A.S. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Pau, 02/03/2023, 21/01207
  Début du contentieux : 04/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 14/02/2020, 17/07044
  Début du contentieux : 10/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP GOIC, S.A. SMA, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AUX GALERIES DE LA CROISETTE, PRESTICLIM, Société ELAN, SA MONOPRIX, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, CLIVET, KONE, Société SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 23/12/2019, 17/01929
  Début du contentieux : 30/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurances L'AUXILIAIRE, SA ALBINGIA, SARL TECHNIQUE ET COORDINATION, AYPHASSORHO BEARN, SMABTP, MMA IARD ET MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SETAH S.E. ETUDES TECHN. AERAUL. HYDRAULIQUES, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, SAS IR GROUP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 23/08/2018, 16/01870
  Début du contentieux : 13/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.T.E., S E R T E L E C SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS DE TRAVAUX ELECTRIQUE, SA ENEDIS ANCIENNEMENT ERDF, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DUMAJE