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Cour de cassation,
29/11/2023, 22-19.945
Début du contentieux :
04/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXS MEDICAL SAS, DMS DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rouen,
16/03/2023, 21/01621
Début du contentieux :
19/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
11/10/2022, 21BX02814
Début du contentieux :
12/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Grand port maritime de la Guyane (GPMG)
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
07/06/2022, 20/00579
Début du contentieux :
04/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DMS DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, AXS MEDICAL SAS, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
17/06/2010, 2009/00617
Début du contentieux :
20/11/2003
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXS ANALYSE DE STRUCTURES
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Tribunal de grande instance du Havre,
15/01/2009, 2004/02069
Début du contentieux :
18/06/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXS ANALYSE DE STRUCTURES
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