Activité de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
| Activité principale déclarée : |
Tous travaux d'assainissement, la réparation, l'entretien, la mise en place le nettoyage de toutes canalisations, ramonage de tous conduits, le terrassement, la création de station d'épuration, le retraitement des eaux, l'installation sanitaire et thermique, la dératisation, la désinfection, la désinsectisation et traitement phytosanitaire de tous lieux, traitement des bois et traitement antitermites, la ventilation mécanique contrôlée, la ventilation de conduits, la création de systèmes d'aérations statique ou mécanique, là reprise d'étanchéité. |
| Autres activités : |
CANALISATIONS - ADDUCTION D'EAU |
| Code NAF ou APE : |
37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) |
| Domaine d’activité : |
Collecte et traitement des eaux usées |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
|
Convention collective
:
|
Entreprises des services d'eau et d'assainissement -
IDCC 2147
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
-
Siège et établissement principal
En activité
438 252 801 00032
Adresse : 13 RUE MOULIN
06340 DRAP
Date de création :
01/10/2003
-
Établissement secondaire
Fermé
438 252 801 00024
Adresse : 29 AVENUE JOSEPH RAYBAUD
06000 NICE
Date de création :
01/06/2003
Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau
(41.0Z)
-
Établissement secondaire
Fermé
438 252 801 00016
Adresse : 5 AVENUE ANTONIA AUGUSTA
06000 NICE
Date de création :
11/06/2001
Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau
(41.0Z)
Etablissements de l'entreprise A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
Finances de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
Dirigeants et représentants de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
-
Président
54 ans
- 12/1971
Depuis le 05/04/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
Documents juridiques de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
-
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/02/2019
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
-
Statuts mis à jour
05/04/2017
-
-
Rapport du commissaire à la transformation
03/03/2017
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
04/07/2011
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
04/07/2011
-
-
Acte sous seing privé
-
Statuts mis à jour
17/06/2011
-
-
Acte sous seing privé
-
Statuts mis à jour
17/06/2011
-
-
Acte sous seing privé
-
Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Rectification de la d ate d effet du transfert du siège social suite à une erreur matérielle
-
Statuts mis à jour
07/03/2006
-
-
Acte sous seing privé
-
Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Rectification de la d ate d effet du transfert du siège social suite à une erreur matérielle
-
Statuts mis à jour
07/03/2006
-
-
Acte sous seing privé
-
Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Rectification de la d ate d effet du transfert du siège social suite à une erreur matérielle
-
Statuts mis à jour
07/03/2006
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social
-
Statuts mis à jour
04/08/2004
-
-
Acte sous seing privé
-
Statuts mis à jour
12/05/2004
-
-
Décision de gérance
- Transfert du siège social
-
Statuts mis à jour
22/10/2003
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
27/01/2003
-
-
Acte sous seing privé
-
Statuts mis à jour
19/02/2002
-
-
Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts constitutifs
- Etat des actes, attestation bancaire
18/06/2001
-
Comptes annuels de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
Les déclarations de comptes de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
15/11/2022
-
Comptes sociaux 2020
16/11/2022
-
Comptes sociaux 2019
31/01/2020
-
Comptes sociaux 2018
30/07/2019
-
Comptes sociaux 2017
20/02/2019
Conformité de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
Alertes de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 09/01/2019
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
10/02/2026
RCS de Nice
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A
n°20260027, annonce
n°4855
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/12/2023
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
13 Rue Jean Moulin 06340 Drap
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230243, annonce
n°216
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/11/2022
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
13 Rue Jean Moulin 06340 Drap
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220224, annonce
n°802
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/11/2022
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
13 Rue Jean Moulin 06340 Drap
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220223, annonce
n°143
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/02/2020
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
13 Rue Jean Moulin 06340 Drap
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200024, annonce
n°159
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/08/2019
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
13 rue Jean Moulin 06340 Drap
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190155, annonce
n°662
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
14/07/2019
RCS de Nice
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Bodacc A
n°20190134, annonce
n°1797
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/03/2019
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
13 rue Jean Moulin 06340 Drap
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190045, annonce
n°167
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
25/11/2018
RCS de Nice
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20180225, annonce
n°2329
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
25/11/2018
RCS de Nice
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20180225, annonce
n°2328
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
19/12/2017
RCS de Nice
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A
n°20170243, annonce
n°1688
-
MODIFICATION
09/04/2017
RCS de Nice
Dénomination : ASSAINISSEMENT CANALISATION PLOMBERIE NICOISE
Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
Administration : Président : CANTALOUVE Yannick Robert Noel modification le 05 Avril 2017
Bodacc B
n°20170070, annonce
n°36
-
MODIFICATION
12/07/2011
RCS de Nice
Dénomination : ASSAINISSEMENT CANALISATION PLOMBERIE NICOISE
Capital :
100 000,00 €
Description : Modification du capital.
Bodacc B
n°20110134, annonce
n°171
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/06/2011
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2006
Adresse :
13 rue Jean Moulin 06340 Drap
Bodacc C
n°20110032, annonce
n°429
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/05/2011
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
13 rue Jean Moulin 06340 Drap
Bodacc C
n°20110026, annonce
n°545
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/05/2011
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
13 rue Jean Moulin 06340 Drap
Bodacc C
n°20110026, annonce
n°544
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/05/2011
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
13 rue Jean Moulin 06340 Drap
Bodacc C
n°20110026, annonce
n°543
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/05/2011
RCS de Nice
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
13 rue Jean Moulin 06340 Drap
Bodacc C
n°20110026, annonce
n°542
Cartographie de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE et CIBELLY SOUESME AUDIT de la relation :
Commissaire aux comptes
En savoir plus
Biens immobiliers de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
-
Objet : CHU DE NICE - MISE EN PLACE DE BACS A GRAISSE SUR LES SITES HOSPITALIERS DE CIMIEZ ET L’ARCHET
Montant : 132 706,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL (CHR HOPITAL CIMIEZ)
En savoir plus
-
Objet : Lot 1 Prestations de curage et d’hydrocurage d’ouvrages d’art situés sur la ligne des Chemins de Fer de Provence de Nice à Peyresq inclus.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
En savoir plus
-
Objet : Maintenance préventive et curative des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales, ainsi que l’ensemble des regards, fosses, bacs de décantations liés à ces réseaux, du point de raccordement au réseau public jusqu’aux colonnes de bâtiments, du Groupement Hosp
Montant : 494 835,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL (CHR HOPITAL CIMIEZ)
En savoir plus
-
Objet : Cette consultation concerne la réfection des évacuations EU/EP du musée national Marc Chagall situé 36 avenue docteur Ménard 06000 Nice. - - VRD, Assainissement EU/EP
Montant : 23 120,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES-MARITIMES (MUSEE FERNAND LEGER)
En savoir plus
Labels et certificats de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par A*C*P*N ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
