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• Cour d'appel de Versailles, 02/04/2026, 25/03766
  Début du contentieux : 06/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/01/2026, 25/02329
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/12/2025, 23/04039
  Début du contentieux : 19/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », S.A.S. M03, Compagnie d'assurance ALBINGIA Assureur DO et CNR, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, Société K ENTREPRISE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société QBE EUROPE NV/SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, G.V.INGENIERIE, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, TRIOGLAS SARL, S.E.L.A.R.L.SMABTP, GREF METAL, MINCO CHANTIERS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Paris, 26/02/2024, 21/12019
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARDIFI, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PIERRE PROMOTION, BRAXTON VALUE CREATION 1, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE, EAU DE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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